Mission de commissaire aux apports dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apport d'actifs ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux apports chargé d'apporter aux investisseurs institutionnels une évaluation extérieure et indépendante du patrimoine qu'In'li envisage de transférer à la foncière de développement pour sa constitution dans le cadre de trois opérations d'apport en nature d'actifs immobiliers et de titres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: In’li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@inli.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissaire aux apports dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apport d'actifs ayant vocation à produire des...”
Titre
Mission de commissaire aux apports dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apport d'actifs ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs
2020-Sm-030
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux apports chargé d'apporter aux investisseurs institutionnels une évaluation extérieure et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux apports chargé d'apporter aux investisseurs institutionnels une évaluation extérieure et indépendante du patrimoine qu'In'li envisage de transférer à la foncière de développement pour sa constitution dans le cadre de trois opérations d'apport en nature d'actifs immobiliers et de titres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux apports chargé d'apporter aux investisseurs institutionnels une évaluation extérieure et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux apports chargé d'apporter aux investisseurs institutionnels une évaluation extérieure et indépendante du patrimoine qu'in'li envisage de transférer à la foncière de développement pour sa constitution dans le cadre de trois opérations d'apport en nature d'actifs immobiliers et de titres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article R. 225-7 du code de commerce, les candidats doivent être soit des commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue à l'article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article R. 225-7 du code de commerce, les candidats doivent être soit des commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue à l'article L. 822-1 I du code de commerce (à savoir: liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes), soit des experts inscrits sur une des listes établies par les cours et tribunaux.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Toute demande de renseignements complémentaires devra impérativement être transmise par l'intermédiaire de la plateforme AWS-Achat (à l'adresse suivante: URL: http://www.marches-publics.info) et avant le 1.7.2020 (12h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 112-271943 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: In'li
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux apports chargé d'apporter aux investisseurs institutionnels une évaluation extérieure et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux apports chargé d'apporter aux investisseurs institutionnels une évaluation extérieure et indépendante du patrimoine qu'in'li envisage de transférer à la foncière de développement pour sa constitution dans le cadre de trois opérations d'apport en nature d'actifs immobiliers et de titres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271943
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bma
Adresse postale: 11 rue de Laborde
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2020/S 190-459439 (2020-09-25)