Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2024 (comptes sociaux). Font partie de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de cocomissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2020 à 2024
2020df0140/Jo”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2024...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2024 (comptes sociaux). Font partie de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2024...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2024 (comptes sociaux). Font partie de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020DF0140.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Église
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Église
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 077-182207 (2020-04-15)
Informations complémentaires (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lot nº 5, la rocade Grand Camp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de cocomissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2020 à 2025
2020df0140/Jo”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2025...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2025 (comptes sociaux). Font partie de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 077-182207
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Mission de cocomissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2020 à 2024” Nouvelle valeur
Texte:
“Mission de cocommissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2020 à 2025” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2024...”
Texte
Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2024 (comptes sociaux).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2025...”
Texte
Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2025 (comptes sociaux).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2024...”
Texte
Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2024 (comptes sociaux).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2025...”
Texte
Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2020 à 2025 et portant sur les exercices comptables 2020 à 2025 (comptes sociaux).
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Source: OJS 2020/S 081-191878 (2020-04-20)