Le marché est passé à prix mixte à savoir: une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de suivi administratif et comptable sur la base du montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire et dont le montant est indiqué à l'acte d'engagement et une partie à prix unitaire pour les prestations de suivi technique. Les prix s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier durant la durée du marché dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— montant minimal: pas de minimum;
— montant maximal: pas de maximum.
Le détail technique des prestations attendues est développé au cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'études et de suivi du chantier du Centre aquatique à Aubervilliers
DBMT 04-20”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le marché est passé à prix mixte à savoir: une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de suivi administratif et comptable sur la base du...”
Brève description
Le marché est passé à prix mixte à savoir: une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de suivi administratif et comptable sur la base du montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire et dont le montant est indiqué à l'acte d'engagement et une partie à prix unitaire pour les prestations de suivi technique. Les prix s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier durant la durée du marché dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— montant minimal: pas de minimum;
— montant maximal: pas de maximum.
Le détail technique des prestations attendues est développé au cahier des clauses techniques particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire d'Aubervilliers.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission d'études et de suivi du chantier du Centre aquatique à Aubervilliers.
Le détail technique des prestations...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une mission d'études et de suivi du chantier du Centre aquatique à Aubervilliers.
Le détail technique des prestations attendues est développé au cahier des clauses techniques particulières.
Le présent marché est passé pour une période allant de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement, étant entendu que le délai de garantie de parfait achèvement peut être supérieur à une année (prolongation envisageable si les réserves notées à la réception ne sont pas levées ou si les malfaçons ne sont pas résolues).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence.
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi, de lutte contre l'exclusion et selon des objectifs de développement durable, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le présent marché une clause sociale en faveur de l'emploi.
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les conditions prévues à l'article 1.6 du CCAP, à l'annexe de l'acte d'engagement.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
L'article 1.6 du CCAP précise les modalités de mise en œuvre de l'action d'insertion sociale par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail à l'article 4.2 du règlement de consultation):
— l'Acte d'engagement (AE);
— la...”
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail à l'article 4.2 du règlement de consultation):
— l'Acte d'engagement (AE);
— la DPGF (annexe 1 à l'AE);
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) (annexe 2 à l'AE);
— le cadre insertion (annexe 3 à l'AE);
— le mémoire technique sur la base du cadre fourni et de 25 pages maximum — police Times New Roman taille 12;
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude et/ou le non respect de la formalisation d'une des pièces mentionnées (notamment le nombre de pages du mémoire technique) ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
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Source: OJS 2020/S 197-476489 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'études et de suivi du chantier du Centre aquatique à Aubervilliers.
Description
Description du marché: Mission d'études et de suivi du chantier du Centre aquatique à Aubervilliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476489
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mission d'études et de suivi du chantier du Centre aquatique à Aubervilliers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
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Source: OJS 2020/S 232-572065 (2020-11-24)