Mission d'étude-action pour l'accompagnement des copropriétés de Grigny 2 dans un dispositif de GUSP et préfiguration d'un dispositif de veille technique et sociale

EPF Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-24	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD202008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404096
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à ladite clause (personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières) un minimum de 17 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR de marché exécuté

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission d'étude-action pour l'accompagnement des copropriétés de Grigny 2 dans un dispositif de GUSP et préfiguration d'un dispositif de veille technique et sociale. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— Les références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles à assurer la bonne exécution du marché. Ces références devront porter sur des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché au cours des cinq dernières années (références des principales opérations réalisées ou en cours). Si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…).

— Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par virement à trente jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Qualifications et expériences de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des références
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Composition et adéquation de l'équipe au regard des attendus de l'étude-action et présentation des 2 interlocuteurs privilégiés de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2: La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: La compréhension du contexte de l'ORCOD-IN de Grigny 2 et des enjeux d'une étude-action sur la veille technique et sociale au sein des copropriétés
Sous-critère 2: La description des méthodes de travail proposées pour répondre à chaque volet de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: La méthodologie relationnelle et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3: La pertinence de la décomposition détaillée de la DPGF et du DQE
Sous-critère 1: Le nombre de jours du coordonnateur de l'équipe
Sous-critère 2: Le nombre de jours de l'animateur de la veille technique et sociale
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents à produire pour la candidature pour présenter leur candidature, les entreprises doivent:

— soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes: les références de la société et un descriptif des moyens techniques et humains de la société. Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.3 du règlement de consultation ou indiquer comment y accéder;

— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. Remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti: Conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fournis lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait K-bis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries), l'attestation d'assurance professionnelle ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membres et précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement. Le délai imparti par l'EPFIF pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept jours.

Examen et sélection des candidatures: les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références.

Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés:

— les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique;

— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Visite des lieux: Une visite facultative de site sera organisée en présence du maître d'ouvrage. Les visites se dérouleront le vendredi 11 Septembre à 09h00 à l'adresse: 85 route de Grigny, immeuble «Les Iris» 91130 Ris-Orangis. La visite du site est facultative. Il est à noter qu'une seule personne par entreprise pourra participer à la visite. À l'issue de la visite sera transmise une attestation signée du Maître d'ouvrage. Pour effectuer ces visites, les candidats devront préalablement s'adresser à M. Xavier Lavergne (xlavergne@epfif.fr) tel: +33 169525111 ou +33 760453399), copie M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;

— En vertu des dispositions du code de justice administrative…

… (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;

… (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 167-404096 (2020-08-24)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 464541.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125740
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404096
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

— partie à prix global et forfaitaire: 153 912,50 EUR HT; — partie à prix unitaires: sans montant minimal et sans montant maximal montant du DQE: 310 629 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: l'équipe dédiée aux missions
Sous-critère 1: qualifications et expériences de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des références
Sous-critère 2: composition et adéquation de l'équipe au regard des attendus de l'étude-action et présentation des 2 interlocuteurs privilégiés de la mission
Critère 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions
Sous-critère 1: la compréhension du contexte de l'ORCOD-IN de Grigny 2 et des enjeux d'une étude-action sur la veille technique et sociale au sein des copropriétés
Sous-critère 2: la description des méthodes de travail proposées pour répondre à chaque volet de la mission
Sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle
Critère 3: la pertinence de la décomposition détaillée de la DPGF et du DQE
Sous-critère 1: le nombre de jours du coordonnateur de l'équipe
Sous-critère 2: le nombre de jours de l'animateur de la veille technique et sociale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Ozone
Numéro d'enregistrement national: 37798076800024
Adresse postale: 67 rue Vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ozone-conseils.fr/ 🌏
Nom: Espacite
Numéro d'enregistrement national: 44371572700014
Adresse postale: 19 rue Joly
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.espacite.com 🌏
Nom: Atelier 11
Numéro d'enregistrement national: 38042967000041
Adresse postale: 102-104 avenue Edouard Vaillant
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.atelier-onze.fr 🌏
Nom: SJM Avocats
Numéro d'enregistrement national: 51832882800034
Adresse postale: 3 place Praslin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.sjm-avocats.fr 🌏
Valeur totale du marché: 464 541 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— partie à prix global et forfaitaire: 153 912,50 EUR HT;

— partie à prix unitaires: sans montant minimal et sans montant maximal montant du DQE: 310 629 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 050-125740 (2021-03-08)

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