Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du déploiement de la fibre optique en zone concessive en Ariège

Conseil général de l'Ariège

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base d'un appel d'offres ouvert. Les prestations comprendront pour le volet affermé ainsi que pour le volet concessif de ce déploiement:
— le contrôle des dossiers d'avant projet,
— le contrôle des travaux (opérations de réceptions),
— le contrôle des dossiers d'ouvrages exécutés.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 4.5.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMOOP
• ANT Conseil

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-03	Avis de marché
2020-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 20fs-Dlb-0789-M
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base d'un appel d'offres ouvert. Les prestations comprendront pour le volet affermé ainsi que pour le volet concessif de ce déploiement: — le contrôle des dossiers d'avant projet, — le contrôle des travaux (opérations de réceptions), — le contrôle des dossiers d'ouvrages exécutés. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 4.5.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561020967 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004829
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le contrôle des dossiers d'avant projet,

— le contrôle des travaux (opérations de réceptions),

— le contrôle des dossiers d'ouvrages exécutés.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Date prévisionnelle de début des prestations: 4.5.2020.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant annuel maximum: 55 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois.
Intitulé du lot: Assistance de suivi des opérations de recette sur le volet concessif
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant annuel maximum: 40 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative — la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2020/S 004-004829 (2020-01-03)

Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base d'un appel d'offres ouvert. Les prestations comprendront pour le volet affermé ainsi que pour le volet concessif de ce déploiement: — le contrôle des dossiers d'avant projet; — le contrôle des travaux (opérations de réceptions); — le contrôle des dossiers d'ouvrages exécutés le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 4.5.2020.

Valeur totale du marché: 237 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227611
Se réfère à l'avis: 2020/S 004-004829
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum sur la base d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification reconductible deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base d'un appel d'offres ouvert.

Les prestations comprendront pour le volet affermé ainsi que pour le volet concessif de ce déploiement:

— le contrôle des dossiers d'avant projet;

— le contrôle des travaux (opérations de réceptions);

— le contrôle des dossiers d'ouvrages exécutés le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: ANT Conseil
Adresse postale: 7 chemin de Vaubesnard
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 137 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom: Amoop
Adresse postale: 13 chemin du Carrerot
Commune postale: La Tour-du-Crieu
Code postal: 09100
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
Source: OJS 2020/S 095-227611 (2020-05-13)

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