La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base d'un appel d'offres ouvert. Les prestations comprendront pour le volet affermé ainsi que pour le volet concessif de ce déploiement:
— le contrôle des dossiers d'avant projet,
— le contrôle des travaux (opérations de réceptions),
— le contrôle des dossiers d'ouvrages exécutés.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 4.5.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du déploiement de la fibre optique en zone concessive en Ariège
20fs-Dlb-0789-M”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base d'un appel d'offres ouvert. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base d'un appel d'offres ouvert. Les prestations comprendront pour le volet affermé ainsi que pour le volet concessif de ce déploiement:
— le contrôle des dossiers d'avant projet,
— le contrôle des travaux (opérations de réceptions),
— le contrôle des dossiers d'ouvrages exécutés.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 4.5.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Montant annuel maximum: 55 000 EUR TTC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance de suivi des opérations de recette sur le volet concessif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant annuel maximum: 40 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative — la séance n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2020/S 004-004829 (2020-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base d'un appel d'offres ouvert.
Les...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base d'un appel d'offres ouvert.
Les prestations comprendront pour le volet affermé ainsi que pour le volet concessif de ce déploiement:
— le contrôle des dossiers d'avant projet;
— le contrôle des travaux (opérations de réceptions);
— le contrôle des dossiers d'ouvrages exécutés le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 4.5.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ANT Conseil
Adresse postale: 7 chemin de Vaubesnard
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance de suivi des opérations de recette sur le volet concessif
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Amoop
Adresse postale: 13 chemin du Carrerot
Commune postale: La Tour-du-Crieu
Code postal: 09100
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum sur la base d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum sur la base d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification reconductible deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
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Source: OJS 2020/S 095-227611 (2020-05-13)