Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du volet universitaire du CHU Grand Paris nord dans le cadre d'un Marché public global de performance (MPGP) à Saint-Ouen

Établissement public du campus de Jussieu

— le présent marché a pour objet des prestations d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la préparation, la passation et l'exécution d'un Marché public global de performance (MPGP), conclu dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif;
— ce MPGP a lui-même pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation et la maintenance d'un ensemble bâtimentaire d'enseignement et de recherche à destination de l'université de Paris en face du futur centre hospitalier universitaire Grand Paris nord à Saint-Ouen (93). Tout au long de la durée du projet, cette assistance se déclinera sur les aspects techniques, opérationnels, économiques, méthodologiques et se développera selon le découpage indiqué à l'article 2.3 du cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

— le présent marché a pour objet des prestations d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la préparation, la passation et l'exécution d'un Marché public global de performance (MPGP), conclu dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif; — ce MPGP a lui-même pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation et la maintenance d'un ensemble bâtimentaire d'enseignement et de recherche à destination de l'université de Paris en face du futur centre hospitalier universitaire Grand Paris nord à Saint-Ouen (93). Tout au long de la durée du projet, cette assistance se déclinera sur les aspects techniques, opérationnels, économiques, méthodologiques et se développera selon le découpage indiqué à l'article 2.3 du cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103, rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wngN28x3KQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174763
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

— les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont indiquées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ce MPGP a lui-même pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation et la maintenance d'un ensemble bâtimentaire d'enseignement et de recherche à destination de l'université de Paris en face du futur centre hospitalier universitaire Grand Paris nord à Saint-Ouen (93). Tout au long de la durée du projet, cette assistance se déclinera sur les aspects techniques, opérationnels, économiques, méthodologiques et se développera selon le découpage indiqué à l'article 2.3 du cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

— le présent marché est passé selon la procédure formalisée, sous la forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124 - 2 et R. 2124 - 2 du code de la commande publique; — l'objet de la consultation, marché de prestations intellectuelles, n'est pas approprié à la réalisation d'un allotissement;

— le présent marché comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles dont les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le contenu des prestations est détaillé au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 126 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-sur-Seine (93).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wngN28x3KQ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué:

— le référé pré-contractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2020/S 073-174763 (2020-04-10)

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