Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance pour le contrôle des deux délégations de service public de chauffage urbain d'Ivry-sur-Seine
2000029”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'assistance pour le contrôle des deux délégations de service public de chauffage urbain d'Ivry-sur-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance pour le contrôle des deux délégations de service public de chauffage urbain d'Ivry-sur-Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard...”
Description des renouvellements
Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant.
La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) A) soit le DUME (Document unique de marché européen);
B) soit un dossier «candidature»:
— le formulaire DC1 ou
— la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
1) A) soit le DUME (Document unique de marché européen);
B) soit un dossier «candidature»:
— le formulaire DC1 ou
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement; et
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
— le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application du code. Le prix du marché est un prix mixte qui se décompose comme...”
Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application du code. Le prix du marché est un prix mixte qui se décompose comme suit:
I) pour la partie à prix forfaitaire: le prix global et forfaitaire est fixé à l'acte d'engagement et à l'annexe 1 de l'acte d'engagement sur la partie relative à la décomposition globale du prix forfaitaire;
II) pour la partie à prix unitaires: conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont:
— sans montant minimum;
— montant maximum annuel: 7 500 EUR HT, soit 9 000 EUR TTC.
Soit pour quatre ans, en cas de reconduction:
— sans montant minimum;
— montant maximum: 30 000 EUR HT, soit 36 000 EUR TTC.
Le marché fait l'objet de la décomposition en tranches suivante:
— tranche ferme: contrôle d'exploitation des DSP de chauffage urbain;
— tranches optionnelle 1: assistance à la fin du contrat de délégation de service public d'energivry;
— tranches optionnelle 2: assistance au choix du montage juridique et financier du mode d'exploitation du réseau centre ville plateau.
Une avance peut être accordée au titulaire s'il y renonce pas. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville.
1) la valeur technique:
— pondération 60 %;
— la composition de l'équipe opérationnelle: niveau de formation, nature de la formation, ancienneté dans l'entreprise, expérience professionnelle liée à l'objet du marché (20 points);
— les moyens humains mis à disposition en indiquant la mission de chacun et le temps prévu par personne (au regard des éléments indiqués dans la DPGF) (20 points);
— la description de la méthodologie précisant les modalités d'exécution du marché (procédures mises en place, cohésion et modalité de travail entre les compétences juridiques, techniques et financières, qualité des rapports sur la base des exemples transmis, etc.). (20 points);
2) le prix:
— pondération 40 %:
—— pour la partie forfaitaire: 35 points;
—— pour la partie unitaire: 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 177-428220 (2020-09-07)