Mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique à maître d'ouvrage pour la conduite des opérations et de conseil et d'appui à la commercialisation des zones d'activités

CCI territoriale du Var

Accord-cadre mono-attributaire portant mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique à maître d'ouvrage pour la conduite des opérations et de conseil et d'appui à la commercialisation des zones d'activités de la CCI du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-01-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Numéro de référence: 2020CCIVARCO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon, 663 avenue de la 1re Armée Française
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228068 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679379&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679379&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625090
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2162-2-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par marchés subséquents dans la limite des montants suivants: — montant minimal: sans, — montant maximal: 200 000 EUR HT/an. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: 1) montant des honoraires: 40 %, 2) valeur technique: 60 %. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des ports concernée par les prestations. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2162-2-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par marchés subséquents dans la limite des montants suivants:

— montant minimal: sans,

— montant maximal: 200 000 EUR HT/an.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

1) montant des honoraires: 40 %,

2) valeur technique: 60 %.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des ports concernée par les prestations. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Mariani — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679379&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

— montant minimal: sans,

— montant maximal: 200 000 EUR HT/an.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

1) montant des honoraires: 40 %,

2) valeur technique: 60 %.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des ports concernée par les prestations. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et s. et article R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-625090 (2020-12-18)

Informations complémentaires (2021-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020095
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625090
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les candidats ayant précédemment téléchargé le dossier de consultation doivent impérativement retélécharger le nouveau dossier de consultation des entreprises en s'identifiant afin de pourvoir être informés des éventuelles modifications ultérieures et des réponses apportées aux questions éventuelles des candidats.

Source: OJS 2021/S 010-020095 (2021-01-12)

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