Mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique à maître d'ouvrage pour la conduite des opérations et de conseil et d'appui à la commercialisation des zones d'activités
Accord-cadre mono-attributaire portant mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique à maître d'ouvrage pour la conduite des opérations et de conseil et d'appui à la commercialisation des zones d'activités de la CCI du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique à maître d'ouvrage pour la conduite des opérations et de conseil et d'appui...”
Titre
Mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique à maître d'ouvrage pour la conduite des opérations et de conseil et d'appui à la commercialisation des zones d'activités
2020CCIVARCO
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Produits/services: Services de conduite des travaux📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire portant mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique à maître d'ouvrage pour la conduite...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire portant mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique à maître d'ouvrage pour la conduite des opérations et de conseil et d'appui à la commercialisation des zones d'activités de la CCI du Var.
Accord-cadre mono-attributaire portant mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique à maître d'ouvrage pour la conduite des opérations et de conseil et d'appui à la commercialisation des zones d'activités de la CCI du Var.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2162-2-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2162-2-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par marchés subséquents dans la limite des montants suivants:
— montant minimal: sans,
— montant maximal: 200 000 EUR HT/an.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
1) montant des honoraires: 40 %,
2) valeur technique: 60 %.
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des ports concernée par les prestations. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et s. et article R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et s. et article R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-625090 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-625090
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Les candidats ayant précédemment téléchargé le dossier de consultation doivent impérativement retélécharger le nouveau dossier de consultation des...”
Les candidats ayant précédemment téléchargé le dossier de consultation doivent impérativement retélécharger le nouveau dossier de consultation des entreprises en s'identifiant afin de pourvoir être informés des éventuelles modifications ultérieures et des réponses apportées aux questions éventuelles des candidats.
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Source: OJS 2021/S 010-020095 (2021-01-12)