Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site des dunes et étangs de Kerouiny — commune de Tregunc (29)

Conservatoire du littoral

Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site des Dunes et Étangs de Kerouiny — commune de Tregunc (Finistère).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-28 Avis de marché
2021-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire du Littoral
Adresse postale: Corderie Royale — CS 10137
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546847250 📞
Courrier électronique: marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Fax: +33 546847278 📠
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614928&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614928&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614928&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site des dunes et étangs de Kerouiny...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Brève description:
“Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site des Dunes et Étangs de Kerouiny — commune de Tregunc (Finistère).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site des Dunes et Étangs de Kerouiny — commune de Tregunc (Finistère).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 170-411548 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire du littoral

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site des dunes et étangs de Kerouiny...”    Afficher plus
Brève description:
“Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site des Dunes et étangs de Kerouiny — commune de Trégunc (Finistère).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site des Dunes et étangs de Kerouiny — commune de Trégunc (Finistère).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411548

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020M73
Titre:
“Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site des Dunes et étangs de Kerouiny — commune de Trégunc (Finistère)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère 🏙️
URL: https://systra.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2021/S 028-069698 (2021-02-05)