Mission d'assistance et de conseil pour la passation et la mise en œuvre des marchés d'assurances du groupement de commande composé d'Élogie-Siemp et de la Soreqa

Elogie-SIEMP

Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Élogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin de permettre aux membres du groupement d'assurer leurs parcs immobiliers et garantir leurs responsabilités civiles pour l'ensemble de leurs activités ainsi que leurs personnels, et de bénéficier d'une mission d'assistance et de conseil pendant toute la durée du marché.
Les besoins en assurance sont les suivants:
— multirisques immeubles et bureaux;
— RC professionnelle;
— RCMS;
— assurance des véhicules, propriétés des membres du groupement;
— garanties obligatoires et facultatives en matière construction/réalisation d'ouvrages en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué (DO, TRC, CNR, CCRD et autres).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diot Immobilier Courtage

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2020-Fcs-Djm-0129/Jo
Brève description:

Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Élogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin de permettre aux membres du groupement d'assurer leurs parcs immobiliers et garantir leurs responsabilités civiles pour l'ensemble de leurs activités ainsi que leurs personnels, et de bénéficier d'une mission d'assistance et de conseil pendant toute la durée du marché. Les besoins en assurance sont les suivants: — multirisques immeubles et bureaux; — RC professionnelle; — RCMS; — assurance des véhicules, propriétés des membres du groupement; — garanties obligatoires et facultatives en matière construction/réalisation d'ouvrages en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué (DO, TRC, CNR, CCRD et autres). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-Siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306502
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous critères de la valeur technique (60 %) sont les suivants: — les moyens et équipes dédiées pour la réalisation des différentes missions du marché (/10); — la méthodologie proposée pour l'audit et le suivi des contrats d'assurances (/20); — la méthodologie proposée et délais d'exécution pour la gestion des sinistres (/20); — la méthodologie pour l'assistance à la mise en concurrence des marchés d'assurances (/10).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins en assurance sont les suivants:

— multirisques immeubles et bureaux;

— RC professionnelle;

— RCMS;

— assurance des véhicules, propriétés des membres du groupement;

— garanties obligatoires et facultatives en matière construction/réalisation d'ouvrages en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué (DO, TRC, CNR, CCRD et autres).

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).

Situation économique et financière:

— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement, le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité attestation ORIAS.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances:

— attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières définies à l'article L. 512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS;

— références de moins de trois ans dans le domaine immobilier et plus spécifiquement dans le domaine du logement social et de l'aménagement notamment de quartiers dégradés, qualifications professionnelles si le candidat en dispose;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce marché est réservé aux opérateurs économiques de courtage en assurances disposant d'un agrément ORIAS en vigueur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous critères de la valeur technique (60 %) sont les suivants:

— les moyens et équipes dédiées pour la réalisation des différentes missions du marché (/10);

— la méthodologie proposée pour l'audit et le suivi des contrats d'assurances (/20);

— la méthodologie proposée et délais d'exécution pour la gestion des sinistres (/20);

— la méthodologie pour l'assistance à la mise en concurrence des marchés d'assurances (/10).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 125-306502 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Elogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin de permettre aux membres du groupement d'assurer leurs parcs immobiliers et garantir leurs responsabilités civiles pour l'ensemble de leurs activités ainsi que leurs personnels, et de bénéficier d'une mission d'assistance et de conseil pendant toute la durée du marché. Les besoins en assurance sont les suivants: — multi-risques immeubles et bureaux; — RC professionnelle; — RCMS. Assurance des véhicules, propriétés des membres du groupement; — garanties obligatoires et facultatives en matière construction/réalisation d'ouvrages en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué (DO, TRC, CNR, CCRD et autres). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-SIEMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504509
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306502
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Elogie-SIEMP agit pour son propre compte et pour celui de Soreqa. Accord-cadre conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021. Le marché a été signé le 14.10.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-SIEMP (direction juridique et marché — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— multi-risques immeubles et bureaux;

— RCMS. Assurance des véhicules, propriétés des membres du groupement;

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Diot immobilier courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Elogie-SIEMP agit pour son propre compte et pour celui de Soreqa.

Accord-cadre conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021.

Le marché a été signé le 14.10.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-SIEMP (direction juridique et marché — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 207-504509 (2020-10-19)

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