Mission d'assistance et de conseil pour la passation et la mise en œuvre des marchés d'assurances du groupement de commande composé d'Élogie-Siemp et de la Soreqa
Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Élogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin de permettre aux membres du groupement d'assurer leurs parcs immobiliers et garantir leurs responsabilités civiles pour l'ensemble de leurs activités ainsi que leurs personnels, et de bénéficier d'une mission d'assistance et de conseil pendant toute la durée du marché.
Les besoins en assurance sont les suivants:
— multirisques immeubles et bureaux;
— RC professionnelle;
— RCMS;
— assurance des véhicules, propriétés des membres du groupement;
— garanties obligatoires et facultatives en matière construction/réalisation d'ouvrages en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué (DO, TRC, CNR, CCRD et autres).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de conseil pour la passation et la mise en œuvre des marchés d'assurances du groupement de commande composé d'Élogie-Siemp et de la...”
Titre
Mission d'assistance et de conseil pour la passation et la mise en œuvre des marchés d'assurances du groupement de commande composé d'Élogie-Siemp et de la Soreqa
2020-Fcs-Djm-0129/Jo
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Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Élogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Élogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin de permettre aux membres du groupement d'assurer leurs parcs immobiliers et garantir leurs responsabilités civiles pour l'ensemble de leurs activités ainsi que leurs personnels, et de bénéficier d'une mission d'assistance et de conseil pendant toute la durée du marché.
Les besoins en assurance sont les suivants:
— multirisques immeubles et bureaux;
— RC professionnelle;
— RCMS;
— assurance des véhicules, propriétés des membres du groupement;
— garanties obligatoires et facultatives en matière construction/réalisation d'ouvrages en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué (DO, TRC, CNR, CCRD et autres).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Élogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Élogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin de permettre aux membres du groupement d'assurer leurs parcs immobiliers et garantir leurs responsabilités civiles pour l'ensemble de leurs activités ainsi que leurs personnels, et de bénéficier d'une mission d'assistance et de conseil pendant toute la durée du marché.
Les besoins en assurance sont les suivants:
— multirisques immeubles et bureaux;
— RC professionnelle;
— RCMS;
— assurance des véhicules, propriétés des membres du groupement;
— garanties obligatoires et facultatives en matière construction/réalisation d'ouvrages en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué (DO, TRC, CNR, CCRD et autres).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement, le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité attestation ORIAS.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances:
— attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances:
— attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières définies à l'article L. 512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS;
— références de moins de trois ans dans le domaine immobilier et plus spécifiquement dans le domaine du logement social et de l'aménagement notamment de quartiers dégradés, qualifications professionnelles si le candidat en dispose;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux opérateurs économiques de courtage en assurances disposant d'un agrément ORIAS en vigueur.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous critères de la valeur technique (60 %) sont les suivants:
— les moyens et équipes dédiées pour la réalisation des différentes missions du marché (/10);
— la méthodologie proposée pour l'audit et le suivi des contrats d'assurances (/20);
— la méthodologie proposée et délais d'exécution pour la gestion des sinistres (/20);
— la méthodologie pour l'assistance à la mise en concurrence des marchés d'assurances (/10).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 125-306502 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-SIEMP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de conseil pour la passation et la mise en œuvre des marchés d'assurances du groupement de commande composé d'Elogie-SIEMP et de la...”
Titre
Mission d'assistance et de conseil pour la passation et la mise en œuvre des marchés d'assurances du groupement de commande composé d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa
2020-Fcs-Djm-0129/Jo
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Elogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Elogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin de permettre aux membres du groupement d'assurer leurs parcs immobiliers et garantir leurs responsabilités civiles pour l'ensemble de leurs activités ainsi que leurs personnels, et de bénéficier d'une mission d'assistance et de conseil pendant toute la durée du marché.
Les besoins en assurance sont les suivants:
— multi-risques immeubles et bureaux;
— RC professionnelle;
— RCMS. Assurance des véhicules, propriétés des membres du groupement;
— garanties obligatoires et facultatives en matière construction/réalisation d'ouvrages en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué (DO, TRC, CNR, CCRD et autres).
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Elogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Elogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin de permettre aux membres du groupement d'assurer leurs parcs immobiliers et garantir leurs responsabilités civiles pour l'ensemble de leurs activités ainsi que leurs personnels, et de bénéficier d'une mission d'assistance et de conseil pendant toute la durée du marché.
Les besoins en assurance sont les suivants:
— multi-risques immeubles et bureaux;
— RC professionnelle;
— RCMS. Assurance des véhicules, propriétés des membres du groupement;
— garanties obligatoires et facultatives en matière construction/réalisation d'ouvrages en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué (DO, TRC, CNR, CCRD et autres).
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306502
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Elogie-SIEMP agit pour son propre compte et pour celui de Soreqa.
Accord-cadre conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021.
Le marché a été...”
Elogie-SIEMP agit pour son propre compte et pour celui de Soreqa.
Accord-cadre conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021.
Le marché a été signé le 14.10.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-SIEMP (direction juridique et marché — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 207-504509 (2020-10-19)