Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement.
La mission pourra notamment porter sur:
— l'accompagnement du maître d'ouvrage pour l'intégration de solution constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement, lors des phases de définition du projet, de programmation de consultation et de suivi des programmes immobiliers et pour des opérations de construction / réhabilitation de bâtiments menées par Nantes Métropole Aménagement,
— l'accompagnement au maître d'ouvrage pour la définition des paramètres relatifs à l'assurabilité et l'innovation dans la construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement
001-AMO...”
Titre
Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement
001-AMO Biosources-AOO
Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement.
La mission pourra notamment porter sur:
— l'accompagnement du maître d'ouvrage pour l'intégration de solution constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement, lors des phases de définition du projet, de programmation de consultation et de suivi des programmes immobiliers et pour des opérations de construction / réhabilitation de bâtiments menées par Nantes Métropole Aménagement,
— l'accompagnement au maître d'ouvrage pour la définition des paramètres relatifs à l'assurabilité et l'innovation dans la construction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.
Description du marché:
“Sur le fondement de l'accord-cadre, le titulaire du lot n1 sera notamment chargé d'accompagner le maître d'ouvrage pour l'intégration de solution...”
Description du marché
Sur le fondement de l'accord-cadre, le titulaire du lot n1 sera notamment chargé d'accompagner le maître d'ouvrage pour l'intégration de solution constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement, lors des phases de définition du projet, de programmation de consultation et de suivi des programmes immobiliers et pour des opérations de construction / réhabilitation de bâtiments menées par Nantes Métropole Aménagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Par exception à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique et afin de permettre la poursuite des missions définies dans le cahier des charges par...”
Description des renouvellements
Par exception à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique et afin de permettre la poursuite des missions définies dans le cahier des charges par le titulaire de l'accord-cadre, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation dans les projets de construction” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot n2 sera notamment chargé d'accompagner le maître d'ouvrage pour définir les paramètres relatifs à l'assurabilité et l'innovation dans la...”
Description du marché
Le titulaire du lot n2 sera notamment chargé d'accompagner le maître d'ouvrage pour définir les paramètres relatifs à l'assurabilité et l'innovation dans la construction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot n1 s'exécutera dans le cadre de marchés subséquents et de bons de commande.
Le lot n 2 s'exécutera dans le cadre de bons de commande.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans. Par exception à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique et afin de permettre la poursuite des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans. Par exception à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique et afin de permettre la poursuite des missions définies dans le cahier des charges par le titulaire de l'accord-cadre, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement.
“Cette procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public relatif à la même mission dans le cadre d'une procédure...”
Cette procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public relatif à la même mission dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint (avis 2020/S 132-323884) pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.
Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 177-426585 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement La...”
Brève description
Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement La mission pourra notamment porter sur:
— l'accompagnement du maître d'ouvrage pour l'intégration de solution constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement, lors des phases de définition du projet, de programmation de consultation et de suivi des programmes immobiliers et pour des opérations de construction/réhabilitation de bâtiments menées par Nantes Métropole Aménagement;
— l'accompagnement au maître d'ouvrage pour la définition des paramètres relatifs à l'assurabilité et l'innovation dans la construction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 377233.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sur le fondement de l'accord cadre, le titulaire du lot n 1 sera notamment chargé d'accompagner le maître d'ouvrage pour l'intégration de solution...”
Description du marché
Sur le fondement de l'accord cadre, le titulaire du lot n 1 sera notamment chargé d'accompagner le maître d'ouvrage pour l'intégration de solution constructives innovantes et biosourcées dans les opérations d'aménagement, lors des phases de définition du projet, de programmation de consultation et de suivi des programmes immobiliers et pour des opérations de construction/réhabilitation de bâtiments menées par Nantes Métropole Aménagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation dans les projets de construction” Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot n 2 sera notamment chargé d'accompagner le maître d'ouvrage pour définir les paramètres relatifs à l'assurabilité et l'innovation dans...”
Description du marché
Le titulaire du lot n 2 sera notamment chargé d'accompagner le maître d'ouvrage pour définir les paramètres relatifs à l'assurabilité et l'innovation dans la construction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'intégration de solutions constructives innovantes et biosourcées”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Karibati SCOP SARL
Adresse postale: 47 avenue Pasteur
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.karibati.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Zefco
Adresse postale: 49 rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: https://zefco.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise terre crue
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission d'assistance au maître d'ouvrage en matière d'assurabilité et d'innovation dans les projets de construction”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeneco technologies
Adresse postale: 20 rue d'Agen — centre d'affaire Milupa
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.darchitectures.com/voir-ingeneco-parmi-les-prescripteurs,p86598.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313333.83 💰
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— compréhension, appréhension, appropriation des missions: 25 %;
—...”
Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— compréhension, appréhension, appropriation des missions: 25 %;
— méthodologie proposée, articulation entre les missions et les différents acteurs du projet, qualités des livrables: 35 %;
— délais d'appropriation et de production des livrables: 10 %;
— pertinence de l'organisation proposée et qualité du personnel dédié à l'exécution de la mission appréciée au regard de l'expérience et des références présentées: 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Source: OJS 2020/S 249-621812 (2020-12-17)