La Métropole de Lyon est engagée dans un Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), contractualisé avec les communes et les bailleurs sociaux concernés, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et Action Logement. Ce NPNRU se situe dans la continuité du programme engagé dès 2005 et en conformité avec les orientations du PLUH approuvé en 2019.
La Métropole de Lyon souhaite engager un marché pour l'accompagnement du volet habitat de ce programme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — volet habitat du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU)
20DSHE29”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La Métropole de Lyon est engagée dans un Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), contractualisé avec les communes et les bailleurs...”
Brève description
La Métropole de Lyon est engagée dans un Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), contractualisé avec les communes et les bailleurs sociaux concernés, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et Action Logement. Ce NPNRU se situe dans la continuité du programme engagé dès 2005 et en conformité avec les orientations du PLUH approuvé en 2019.
La Métropole de Lyon souhaite engager un marché pour l'accompagnement du volet habitat de ce programme.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 167 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — volet habitat du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La Métropole de Lyon est engagée dans un Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), contractualisé avec les communes et les bailleurs...”
Description du marché
La Métropole de Lyon est engagée dans un Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), contractualisé avec les communes et les bailleurs sociaux concernés, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et Action Logement. Ce NPNRU se situe dans la continuité du programme engagé dès 2005 et en conformité avec les orientations du PLUH approuvé en 2019. La Métropole de Lyon souhaite engager un marché pour l'accompagnement du volet habitat de ce programme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis est conclu pour une durée ferme de deux années reconductible de façon tacite une fois deux années.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant: montant minimal sur la durée total de l'accord-cadre: 40...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant: montant minimal sur la durée total de l'accord-cadre: 40 000 EUR HT. Montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
B) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) le candidat devra être en capacité:
— d'intervenir en assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Métropole et des équipes projet sur des sites en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) le candidat devra être en capacité:
— d'intervenir en assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Métropole et des équipes projet sur des sites en renouvellement urbain sur le plan habitat; et
— de répondre aux problématiques et enjeux liées à la mise en œuvre de la stratégie habitat (attractivité des sites et diversification de l'offre résidentielle, relogement, et attributions des logements sociaux, rééquilibrage territorial et reconstitution de l'offre démolie); et
— de créer des outils de suivi, d'analyse et d'évaluation; et
— de proposer une démarche pour l'analyse des parcours résidentiels et la satisfaction des ménages; et
— d'apporter un appui à la Métropole lors des négociations partenariales; et
— d'apporter une méthodologie et des outils de consolidation.
Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence pour chaque capacité attendue réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent;
B) le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants:
— aménagement ou urbanisme ou habitat (niveau Bac plus 5); et
— gestion immobilière (niveau Bac plus 4);
— ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Idem adresse indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à...”
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dshe29.
La date d'ouverture des plis est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2021.
Les modalités de transmission des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Précision du II.1.5) et du II.2.6): le montant mentionné représente l'estimation globale de l'accord-cadre sur sa durée totale reconduction comprise. La valeur estimée annuelle est de 41 900 EUR HT.
Précision du II.2.5): critère d'attribution:
— critère 1: valeur technique (70 %):
—— sous-critère 1.1: pertinence de la méthode proposée sur chacune des deux échelles d'intervention précisées dans le cahier des charges (25 %);
—— sous-critère 1.2: pertinence des moyens proposés pour la réalisation des diagnostics habitat, bilan des programmations, pour la connaissance des marchés immobiliers, pour les approches plus qualitatives auprès des habitants (20 %);
—— sous-critère 1.3: pertinence de l'équipe affectée à la réalisation de la mission permettant d'apprécier la qualification et l'expérience de chacun des membres affectés à la mission sur la base de CV ou équivalents (20 %);
— critère 2: prix (30 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 183-442099 (2020-09-16)