Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études et travaux de bâtiments et de voiries sur le site du circuit des 24 heures du Mans. Programme pluriannuel 2020-2023

Syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMB

Qui ?

• Syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-05	Avis de marché
2020-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.simard@cg72.fr 📧
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064662
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— les qualifications du candidat AMO 0103 Opqibi ou équivalent,

— une liste de références significatives de moins de 3 ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage,

— une liste de moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Les marchés subséquents à l'accord-cadre préciseront les modalités du versement éventuel d'une avance. Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires; soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720146700012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telercours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2020/S 028-064662 (2020-02-05)

Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 102 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265047
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064662
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre sans montant minimal, ni maximal, le montant indiqué est une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6,

R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Cmb
Adresse postale: 160 avenue Bollée
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 102 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 109-265047 (2020-06-04)

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