Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement d'un dispositif de vidéoprotection de voie publique

Mairie de Neuilly-sur-Marne

La présente consultation a pour objet de définir les missions d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le déploiement d'un système de vidéoprotection de voie publique. Cette mission portera sur l'analyse de l'existant (la ville dispose de caméras de rue sur certaines zones de son territoire), l'analyse du tissu urbain et des besoins ou logiques de protection de sites cibles, la proposition de schéma d'implantation, l'analyse technique et financière du projet. À l'issue de l'étude de faisabilité, et après validation par la municipalité, le titulaire assistera la collectivité pour l'élaboration du dossier d'autorisation préfectorale et des dossiers de demande de subvention. L'AMO rédigera le dossier de consultation des entreprises (pièces techniques et administratives), assistera la collectivité lors de l'analyse des offres et de la passation des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Althing

Qui ?

• Mairie de Neuilly-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2020-858
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OmvpQheNr4 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OmvpQheNr4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604766
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: 1) renseignements administratifs correspondant: service «Marchés publics», téléphone +33 143087947, adresse internet: http://achatpublic.com 2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse internet https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:

— études préliminaires (EP);

— Avant-projet (AVP);

— études de Projet (PRO);

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— études d'Exécution (EXE);

— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);

— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC);

— Assistance lors des opérations de réception (AOR).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au sens de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, il est demandé des compétences dans les domaines suivants:

— compétence nº 1: management de projet ou équivalent;

— compétence nº 2: études techniques TCE dont courant fort, courants faibles, structure et VRD;

— compétence nº 3: sûreté dont vidéosurveillance, serrurerie et contrôle d'accès;

— compétence nº 4: expertise juridique (normes et procédures, autorisation préfectoral et subvention).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OmvpQheNr4 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) renseignements administratifs correspondant: service «Marchés publics», téléphone +33 143087947, adresse internet: http://achatpublic.com

2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse internet https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(Article R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

Recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt dix jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Source: OJS 2020/S 244-604766 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les missions d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le déploiement d'un système de vidéo protection de voie publique. Cette mission portera sur l'analyse de l'existant (la ville dispose de caméras de rue sur certaines zones de son territoire), l'analyse du tissu urbain et des besoins ou logiques de protection de sites cibles, la proposition de schéma d'implantation, l'analyse technique et financière du projet. À l'issue de l'étude de faisabilité, et après validation par la municipalité, le titulaire assistera la collectivité pour l'élaboration du dossier d'autorisation préfectorale et des dossiers de demande de subvention. L'AMO rédigera le dossier de consultation des entreprises (pièces techniques et administratives), assistera la collectivité lors de l'analyse des offres et de la passation des marchés.

Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place François Mitterrand — BP 40

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212159
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604766
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les missions d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le déploiement d'un système de vidéo protection de voie publique. Cette mission portera sur l'analyse de l'existant (la ville dispose de caméras de rue sur certaines zones de son territoire), l'analyse du tissu urbain et des besoins ou logiques de protection de sites cibles, la proposition de schéma d'implantation, l'analyse technique et financière du projet. À l'issue de l'étude de faisabilité, et après validation par la municipalité, le titulaire assistera la collectivité pour l'élaboration du dossier d'autorisation préfectorale et des dossiers de demande de subvention.

L'AMO rédigera le dossier de consultation des entreprises (pièces techniques et administratives), assistera la collectivité lors de l'analyse des offres et de la passation des marchés.

— Études préliminaires (EP);

— études de projet (PRO);

— Études d'exécution (EXE);

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: Althing
Adresse postale: 44 rue de Chanzy
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://althing.fr 🌏
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA).

Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.

Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt dix jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Source: OJS 2021/S 082-212159 (2021-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)