La présente consultation a pour objet de définir les missions d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le déploiement d'un système de vidéoprotection de voie publique. Cette mission portera sur l'analyse de l'existant (la ville dispose de caméras de rue sur certaines zones de son territoire), l'analyse du tissu urbain et des besoins ou logiques de protection de sites cibles, la proposition de schéma d'implantation, l'analyse technique et financière du projet. À l'issue de l'étude de faisabilité, et après validation par la municipalité, le titulaire assistera la collectivité pour l'élaboration du dossier d'autorisation préfectorale et des dossiers de demande de subvention. L'AMO rédigera le dossier de consultation des entreprises (pièces techniques et administratives), assistera la collectivité lors de l'analyse des offres et de la passation des marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement d'un dispositif de vidéoprotection de voie publique
2020-858”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les missions d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le déploiement d'un système de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les missions d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le déploiement d'un système de vidéoprotection de voie publique. Cette mission portera sur l'analyse de l'existant (la ville dispose de caméras de rue sur certaines zones de son territoire), l'analyse du tissu urbain et des besoins ou logiques de protection de sites cibles, la proposition de schéma d'implantation, l'analyse technique et financière du projet. À l'issue de l'étude de faisabilité, et après validation par la municipalité, le titulaire assistera la collectivité pour l'élaboration du dossier d'autorisation préfectorale et des dossiers de demande de subvention. L'AMO rédigera le dossier de consultation des entreprises (pièces techniques et administratives), assistera la collectivité lors de l'analyse des offres et de la passation des marchés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— études préliminaires (EP);
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— études préliminaires (EP);
— Avant-projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— études d'Exécution (EXE);
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);
— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC);
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au sens de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, il est demandé des compétences dans les domaines suivants:
— compétence nº 1: management de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au sens de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, il est demandé des compétences dans les domaines suivants:
— compétence nº 1: management de projet ou équivalent;
— compétence nº 2: études techniques TCE dont courant fort, courants faibles, structure et VRD;
— compétence nº 3: sûreté dont vidéosurveillance, serrurerie et contrôle d'accès;
— compétence nº 4: expertise juridique (normes et procédures, autorisation préfectoral et subvention).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) renseignements administratifs correspondant: service «Marchés publics», téléphone +33 143087947, adresse internet: http://achatpublic.com
2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse internet https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(Article R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(Article R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt dix jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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Source: OJS 2020/S 244-604766 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place François Mitterrand — BP 40
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les missions d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le déploiement d'un système de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les missions d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le déploiement d'un système de vidéo protection de voie publique. Cette mission portera sur l'analyse de l'existant (la ville dispose de caméras de rue sur certaines zones de son territoire), l'analyse du tissu urbain et des besoins ou logiques de protection de sites cibles, la proposition de schéma d'implantation, l'analyse technique et financière du projet. À l'issue de l'étude de faisabilité, et après validation par la municipalité, le titulaire assistera la collectivité pour l'élaboration du dossier d'autorisation préfectorale et des dossiers de demande de subvention.
L'AMO rédigera le dossier de consultation des entreprises (pièces techniques et administratives), assistera la collectivité lors de l'analyse des offres et de la passation des marchés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— Études préliminaires (EP);
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— Études préliminaires (EP);
— Avant-projet (AVP);
— études de projet (PRO);
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— Études d'exécution (EXE);
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);
— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC);
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-858
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement d'un dispositif de vidéoprotection de voie publique”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Althing
Adresse postale: 44 rue de Chanzy
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://althing.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA).
Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt dix jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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Source: OJS 2021/S 082-212159 (2021-04-23)