Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation, la participation citoyenne et la communication dans l'élaboration du règlement local de publicité métropolitain de Nantes Métropole

Nantes Métropole

La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation, la participation citoyenne et la communication dans l'élaboration du règlement local de publicité métropolitain.
Les missions objet du marché porteront sur les points suivants:
— en tranche ferme:
—— partie 1: communication sur le règlement local de publicité;
—— partie 2: concertation réglementaire pour l'élaboration du règlement local de publicité métropolitain;
— en tranche optionnelle: dialogue citoyen sur la place de la publicité dans la ville.
Ce marché comprend donc une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 20EA02
Brève description:

La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation, la participation citoyenne et la communication dans l'élaboration du règlement local de publicité métropolitain. Les missions objet du marché porteront sur les points suivants: — en tranche ferme: —— partie 1: communication sur le règlement local de publicité; —— partie 2: concertation réglementaire pour l'élaboration du règlement local de publicité métropolitain; — en tranche optionnelle: dialogue citoyen sur la place de la publicité dans la ville. Ce marché comprend donc une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310982
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt: Mme Moussion Céline — téléphone: +33 240415116 — courriel: celine.moussion@nantesmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions objet du marché porteront sur les points suivants:

— en tranche ferme:

—— partie 1: communication sur le règlement local de publicité;

—— partie 2: concertation réglementaire pour l'élaboration du règlement local de publicité métropolitain;

— en tranche optionnelle: dialogue citoyen sur la place de la publicité dans la ville.

Ce marché comprend donc une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Le présent marché fait l'objet d'un lot unique comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle qui seront affermies au fur et à mesure de l'avancée de la démarche par notification au titulaire.

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Le mandataire est celui qui a la compétence en communication.

Pour accompagner Nantes Métropole dans sa stratégie de communication, les candidats présenteront des compétences en:

— stratégie de communication sur des projets structurants;

— conception, rédaction (écriture et rewriting) et graphisme de documents pédagogiques et accessibles au grand public (print et web);

— communication numérique et outils innovants.

De plus, afin de favoriser la concertation et le dialogue citoyen autour du règlement local de publicité, les candidats devront présenter des compétences en:

— démarche de concertation sur des projets comparables, en matière de règlement local de publicité ou autre document structurant (plan local d'urbanisme, plan de déplacements urbains...) et, si possible, une ou des expériences sur des sujets clivants (antennes relais, éoliennes, etc.);

— animation de groupe (accompagnement du collectif vers du délibératif);

— stratégie territoriale;

— écriture de document socle de dialogue citoyen (prestation journalistique).

Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Durée de l'accord: 29 mois
Informations complémentaires:

En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt: Mme Moussion Céline — téléphone: +33 240415116 — courriel: celine.moussion@nantesmetropole.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1. Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Références du candidat effectuées au cours des trois dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La durée du marché est, selon le calendrier prévisionnel établi, d'environ 29 mois à compter de la notification dudit marché, soit, selon le calendrier prévisionnel, entre octobre 2020 et décembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-310982 (2020-07-01)

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