Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction de l'accessibilité

Ville de Montpellier

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction de l'accessibilité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-11 Avis de marché
2020-03-02 Informations complémentaires
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-04-29 Informations complémentaires
2020-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34297
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Téléphone: +33 467348763 📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.montpellier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction de l'accessibilité V9D0060AI”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction de l'accessibilité.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382579
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2024. Sinon, nouvel avis en 2021, 2022 et 2023.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 031-072608 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 031-072608

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 240 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 720 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 240 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 720 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour 1 an: 60 000 EUR HT, pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour un an: 180 000 EUR HT, pour la durée de l'accord-cadre: 720...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 046-109238 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-16)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 056-133859 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-29)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 087-208417 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction adjointe «Études, rédactions, procédures commande publique»

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 539 200 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072608

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: V9D0060AI
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction de l'accessibilité
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 450 rue Baden Powell — ZAC Blaise Pascal — immeuble Optimum
Commune postale: 34000 Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact;...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 225-554069 (2020-11-13)