Le territoire de la CCPAVR est constitué de cinq systèmes de collecte et de traitement d'assainissement collectif. La mission est composée de différentes phases et le contenu de la prestation varie selon les systèmes d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du schéma directeur d'assainissement et ses travaux sur l'ensemble des communes de la CCPAVR
Cmapapi01.20”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le territoire de la CCPAVR est constitué de cinq systèmes de collecte et de traitement d'assainissement collectif. La mission est composée de différentes...”
Brève description
Le territoire de la CCPAVR est constitué de cinq systèmes de collecte et de traitement d'assainissement collectif. La mission est composée de différentes phases et le contenu de la prestation varie selon les systèmes d'assainissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Le territoire de la CCPAVR est constitué de cinq systèmes de collecte et de traitement d'assainissement collectif. La mission est composée de différentes...”
Description du marché
Le territoire de la CCPAVR est constitué de cinq systèmes de collecte et de traitement d'assainissement collectif. La mission est composée de différentes phases et le contenu de la prestation varie selon les systèmes d'assainissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat /Extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
10:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administrtaif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 123-301755 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Pont-Audemer/Val de Risle
Courrier électronique: wilfried.jacquette-michaud@ccpavr.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le territoire de la CCPAVR est constitué de cinq systèmes de collecte et d'assainissement collectif. La mission est composée de différentes phases et le...”
Brève description
Le territoire de la CCPAVR est constitué de cinq systèmes de collecte et d'assainissement collectif. La mission est composée de différentes phases et le contenu de la prestation varie selon les systèmes d'assainissement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 660 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cmapai01.20
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du schéma directeur d'assainissement et ses travaux sur l'ensemble des communes de la CCPAVR”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cad'en
Commune postale: Fauville
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 660 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 033-082819 (2021-02-12)