La direction de projet Azur+ met en place des missions d’appui et d’assistance technique externe de prestations intellectuelles spécifiques pour le projet faisant appel à des bureaux d’études d’ingénierie disposant de savoir-faire et d’expérience au système de signalisation ferroviaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des études et de la réalisation du projet Azur+”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La direction de projet Azur+ met en place des missions d’appui et d’assistance technique externe de prestations intellectuelles spécifiques pour le projet...”
Brève description
La direction de projet Azur+ met en place des missions d’appui et d’assistance technique externe de prestations intellectuelles spécifiques pour le projet faisant appel à des bureaux d’études d’ingénierie disposant de savoir-faire et d’expérience au système de signalisation ferroviaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d’assistance technique relatif aux études de fiabilité-disponibilité et maintenabilité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ces prestations concernent l'assistance technique du titulaire sur les études de fiabilité-disponibilité et maintenabilité. Les différentes missions...”
Description du marché
Ces prestations concernent l'assistance technique du titulaire sur les études de fiabilité-disponibilité et maintenabilité. Les différentes missions attendues sont décrites dans le cahier des charges.
Le marché est un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: INEA/CEF/TRAN/M2018/1797069.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance technique relatif aux études de la preuve formelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations sont relative à une mission d'assistance technique sur la preuve formelle.
Ce marché est composite. Il comprend une partie forfaitaire...”
Description du marché
Les prestations sont relative à une mission d'assistance technique sur la preuve formelle.
Ce marché est composite. Il comprend une partie forfaitaire (marché de base) et une partie accord-cadre à marchés subséquents.
Le marché de base comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles décrites dans le cahier des charges.
La partie accord-cadre à marchés subséquents portera sur les prestations suivantes sans que celles-ci soient exhaustives:
— vérification formelle commutateur de protection dématérialisé;
— vérification formelle fonction avec compteur d'essieux;
— démonstration du fonctionnel de transition à la frontière italienne;
— vérification PLD provisoire lors des phases de migration en séquence;
— vérification opérationnelle migration (incidence eurobalise et KVB sur les différents types de train);
— démonstration «annulation enclenchement de sens»;
— démonstration fonction «départ en mode FS».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:
— les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:
— les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont disponibles:
1) sur demande, par courrier adressé à: l’imprimerie nationale, BP 514 F, par télécopie au: +33 327082751, 59505 Douai Cedex;
2) sur internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— l’inscription au registre des métiers (Kbis);
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
NB 1: pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
NB 2: en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat. Le candidat devra présenter un chiffre d’affaire minimal de 1 000 000 par an sur les trois...”
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat. Le candidat devra présenter un chiffre d’affaire minimal de 1 000 000 par an sur les trois dernières années.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Une liste des principaux services réalisés sur des projets complexes similaires (métro, aéronautiques, navales…). Le candidat doit présenter au moins d’une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Une liste des principaux services réalisés sur des projets complexes similaires (métro, aéronautiques, navales…). Le candidat doit présenter au moins d’une expérience en assistance technique sur un projet similaire au projet Azur+. Ce dernier est jugé complexe (et innovants) similaire au projet Azur+ qui est jugé complexe aux regards du système ferroviaire, des innovations mises en œuvre simultanément, des nombreuses interfaces, de l’ampleur géographique, des montants engagées, des délais contraints.
Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Une liste des effectifs de l’entreprise. Afin de démontrer sa capacité technique à réaliser la prestation, il est demandé aux candidats d’avoir des effectifs d’au moins dix salariés pour réaliser ce type de prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le lot 2 du présent marché comporte une partie à accord-cadre dépassant la durée de 4 ans car la prestation est liée à l'objet du projet AZUR+ dont la fin...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le lot 2 du présent marché comporte une partie à accord-cadre dépassant la durée de 4 ans car la prestation est liée à l'objet du projet AZUR+ dont la fin se termine en 2025.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du présent accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours à compter de la date de notification de rejet des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du présent accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours à compter de la date de notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.
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Source: OJS 2020/S 140-345501 (2020-07-17)