Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la déclinaison du projet médical du grand hôpital régional des enfants sur le site de Purpan

Centre hospitalier universitaire de Toulouse

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la déclinaison du projet médical du Grand hôpital régional des enfants (GHRE) sur le site de Purpan. Le projet d'établissement 2018-2022 du Centre hospitalier universitaire de Toulouse, adopté par les instances en mars 2019, comprend parmi les opérations majeures, le projet GHRE (Grand hôpital régional des enfants). Il prévoit:
— la construction d'un bâtiment en extension de l'hôpital des enfants,
— la restructuration du bâtiment existant ouvert en 1997,
— l'intégration de la pédo-psychiatrie,
— le déplacement du service de néonatologie avec une construction de bâtiment à proximité immédiate de la maternité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études
• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: Amo_ghre_purpan
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la déclinaison du projet médical du Grand hôpital régional des enfants (GHRE) sur le site de Purpan. Le projet d'établissement 2018-2022 du Centre hospitalier universitaire de Toulouse, adopté par les instances en mars 2019, comprend parmi les opérations majeures, le projet GHRE (Grand hôpital régional des enfants). Il prévoit: — la construction d'un bâtiment en extension de l'hôpital des enfants, — la restructuration du bâtiment existant ouvert en 1997, — l'intégration de la pédo-psychiatrie, — le déplacement du service de néonatologie avec une construction de bâtiment à proximité immédiate de la maternité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624972
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la construction d'un bâtiment en extension de l'hôpital des enfants,

— la restructuration du bâtiment existant ouvert en 1997,

— l'intégration de la pédo-psychiatrie,

— le déplacement du service de néonatologie avec une construction de bâtiment à proximité immédiate de la maternité.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La partie à bon de commande du présent marché sera conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il sera reconductible par tacite reconduction par période de douze mois dans la limite de trois reconduction. La durée totale pourra être de quarante-huit mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Purpan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, le cas échéant, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

— liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques;

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: qualification Opqibi 0202 programmation technique détaillée ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire relative à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la déclinaison du projet médical GHRE sur le site de Purpan. Le contenu des attentes de la mission est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières annexé au présent document;

— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique concernant l'exécution de prestations complémentaires (réunions supplémentaires, entretiens supplémentaires, etc.).

Sans montant minimal ni maximal. Marché de services comprenant plusieurs parties techniques, au sens de l'article 20 du CCAG/PI. Les «parties techniques» sont des prestations distinctes à exécuter par étapes chronologiques qui donnent lieu à des admissions partielles et à des paiements partiels définitifs, en application de l'article 11.8.1, 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse. Le dossier de consultation est accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour tous renseignements complémentaires: Mme Baali — direction des achats — +33 561778217 ou Mme Philipot — responsable département maîtrise d'ouvrage — +33 561778639 ou poser une question en vous rendant sur la consultation onglet question. Aucune variante n'est autorisée, aucune PSE prévue, ni option. Aucune visite prévue, ni audition. Aucun échantillon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-624972 (2020-12-18)

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