Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique, financière et technique pour le renouvellement du contrat de Délégation de service public (DSP) de la distribution du gaz naturel
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé d'assister la Communauté urbaine de Dunkerque, dans sa compétence d'autorité organisatrice sur son territoire, sur les aspects juridique, financier et technique de la concession de la distribution du gaz naturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique, financière et technique pour le renouvellement du contrat de Délégation de service public (DSP)...”
Titre
Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique, financière et technique pour le renouvellement du contrat de Délégation de service public (DSP) de la distribution du gaz naturel
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé d'assister la Communauté urbaine de Dunkerque, dans sa compétence d'autorité...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé d'assister la Communauté urbaine de Dunkerque, dans sa compétence d'autorité organisatrice sur son territoire, sur les aspects juridique, financier et technique de la concession de la distribution du gaz naturel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le renouvellement d'une DSP sous la forme concessive demande une connaissance éprouvée dans les domaines financier, juridique et technique en termes de...”
Description du marché
Le renouvellement d'une DSP sous la forme concessive demande une connaissance éprouvée dans les domaines financier, juridique et technique en termes de distribution du gaz naturel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— note de présentation de l'organisation et des moyens du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Justificatif d'habilitation à délivrer des consultations juridiques: la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée limite le nombre de personnes susceptibles de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Justificatif d'habilitation à délivrer des consultations juridiques: la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée limite le nombre de personnes susceptibles de délivrer des consultations juridiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service Contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 118-286599 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 940 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200335
Titre:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique, financière et technique pour le renouvellement du contrat de Délégation de service public (DSP)...”
Titre
Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique, financière et technique pour le renouvellement du contrat de Délégation de service public (DSP) de la distribution du gaz naturel
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Le Caloch Consultant (mandataire)
Adresse postale: 99a rue de Lille
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SCP Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Cabinet Michel Klopfer
Adresse postale: 4 rue Galilée
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 940 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service «Contentieux et études juridiques»
Source: OJS 2020/S 215-527683 (2020-10-30)