Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de contrôle extérieur sur les études et travaux, relatif à l'opération d'arrêt des mouvements d'eau aux écluses de la Moselle canalisée

Voies navigables de France

Les interventions du contrôleur extérieur comportent:
— une mission de base sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables;
— une mission de base sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions conformes au textes en vigueur;
— une mission complémentaire sur la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés;
— une mission complémentaire sur le fonctionnement des installations.
La mission de contrôle extérieur sera à effectuer tout au long des études et de la réalisation des travaux selon le phasage suivant:
— tranche ferme:
—— examen des études de diagnostic;
—— examen des études préliminaires;
—— examen des études d'avant-projet;
— tranches optionnelles 1 à 23 (une tranche par ouvrage):
—— examen des études de projet;
—— assistance pendant la phase d'ACT;
—— examen des études EXE des entreprises;
—— assistance pendant le suivi des travaux;
—— assistance durant l'année de garantie des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-07 Avis de marché
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 41-2019-51
Brève description:
Les interventions du contrôleur extérieur comportent: — une mission de base sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables; — une mission de base sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions conformes au textes en vigueur; — une mission complémentaire sur la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés; — une mission complémentaire sur le fonctionnement des installations. La mission de contrôle extérieur sera à effectuer tout au long des études et de la réalisation des travaux selon le phasage suivant: — tranche ferme: —— examen des études de diagnostic; —— examen des études préliminaires; —— examen des études d'avant-projet; — tranches optionnelles 1 à 23 (une tranche par ouvrage): —— examen des études de projet; —— assistance pendant la phase d'ACT; —— examen des études EXE des entreprises; —— assistance pendant le suivi des travaux; —— assistance durant l'année de garantie des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage, unité opérationnelle de Nancy, 169 rue de Newcastle, CS 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.ampf.dtne@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603011&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603011&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2033-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321515
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les interventions du contrôleur extérieur comportent:
— une mission de base sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables;
— une mission de base sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions conformes au textes en vigueur;
— une mission complémentaire sur la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés;
— une mission complémentaire sur le fonctionnement des installations.
La mission de contrôle extérieur sera à effectuer tout au long des études et de la réalisation des travaux selon le phasage suivant:
— tranche ferme:
—— examen des études de diagnostic;
—— examen des études préliminaires;
—— examen des études d'avant-projet;
— tranches optionnelles 1 à 23 (une tranche par ouvrage):
—— examen des études de projet;
—— assistance pendant la phase d'ACT;
—— examen des études EXE des entreprises;
—— assistance pendant le suivi des travaux;
—— assistance durant l'année de garantie des travaux.
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne: mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de contrôle extérieur sur les études et travaux, relatif à l'opération d'arrêt des mouvements d'eau aux écluses de la Moselle canalisée. il est bien précisé qu'il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et qu'il ne s'agit pas de réaliser des études de maîtrise d'œuvre, même partiellement. À noter qu'il s'agit d'une relance de la consultation initialement déclarée sans suite le 12.5.2020.
Afficher plus
—— assistance durant l'année de garantie des travaux les natures exactes des différentes missions à mener sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Lieu(x) d'exécution: départements 54 et 57.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603011&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-adminstratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 131-321515 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les interventions du contrôleur extérieur comportent: — une mission de base sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables; — une mission de base sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions conformes au textes en vigueur; — une mission complémentaire sur la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés; — une mission complémentaire sur le fonctionnement des installations. La mission de contrôle extérieur sera à effectuer tout au long des études et de la réalisation des travaux selon le phasage suivant: Tranche ferme: — examen des études de diagnostic; — examen des études préliminaires; — examen des études d'avant-projet. Tranches optionnelles 1 à 23 (une tranche par ouvrage): — examen des études de projet; — assistance pendant la phase d'ACT; — examen des études EXE des entreprises; — assistance pendant le suivi des travaux; — assistance durant l'année de garantie des travaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 274058.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551246
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-321515
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— une mission complémentaire sur le fonctionnement des installations. La mission de contrôle extérieur sera à effectuer tout au long des études et de la réalisation des travaux selon le phasage suivant:
Tranche ferme:
— examen des études de diagnostic;
— examen des études préliminaires;
— examen des études d'avant-projet.
Tranches optionnelles 1 à 23 (une tranche par ouvrage):
— examen des études de projet;
— assistance pendant la phase d'ACT;
— examen des études EXE des entreprises;
— assistance pendant le suivi des travaux;
— assistance durant l'année de garantie des travaux.
La présente consultation concerne: mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de contrôle extérieur sur les études et travaux, relatif à l'opération d'arrêt des mouvements d'eau aux écluses de la Moselle canalisée. Il est bien précisé qu'il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et qu'il ne s'agit pas de réaliser des études de maîtrise d'œuvre, même partiellement. À noter qu'il s'agit d'une relance de la consultation initialement déclarée sans suite le 12.5.2020. Les interventions du contrôleur extérieur comportent:
Afficher plus
— assistance durant l'année de garantie des travaux. Les natures exactes des différentes missions à mener sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Lieu(x) d'exécution: Départements 54 et 57.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: ISM Ingénierie
Adresse postale: II rue de la Fuye — ZA de Lanserre
Commune postale: Les Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 274058.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 224-551246 (2020-11-12)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques