Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations — ZAC du Bas-Clichy

EPF Ile-de-France

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre de la ZAC du Bas-Clichy. Cette mission s'inscrit principalement dans la deuxième séquence de l'opération de la ZAC du Bas-Clichy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD202011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469452
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est traité à prix unitaires (article R. 2112-6 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée deux (2) ans. Le marché pourra être renouvelé une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans, soit, une durée maximale de quatre (4) ans, reconduction comprise. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les références de la société (domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé dont l'une portera sur la procédure d'extrême urgence — en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.), un descriptif des moyens humains et matériels de la société; pour les prestations géomètres: qualifications professionnelles et justificatifs du soumissionnaire, ou son sous-traitant/cotraitant, permettant de vérifier qu'il a la capacité de réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (pour les missions relevant de prestations réglementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts); pour les prestations juridiques: certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le soumissionnaire ou le sous-traitant/cotraitant est autorisé à réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (conformément à la loi du loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1 — l'équipe dédiée aux missions:
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions:
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la connaissance du territoire et la compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: les méthodes de travail
Sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent:

— soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes: les références de la société (domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé dont l'une portera sur la procédure d'extrême urgence — en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.), un descriptif des moyens humains et matériels de la société; pour les prestations géomètres: qualifications professionnelles et justificatifs du soumissionnaire, ou son sous-traitant/cotraitant, permettant de vérifier qu'il a la capacité de réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (pour les missions relevant de prestations réglementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts); pour les prestations juridiques: certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le soumissionnaire ou le sous-traitant/cotraitant est autorisé à réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (conformément à la loi du loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques). Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder;

— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4). Remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fourni lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait K-bis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries), l'attestation d'assurance professionnelle et décennale ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membres et précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement. Le délai imparti par l'EPFIF pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept jours. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés:

— les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique;

— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pièces à produire pour l'offre: cf. article 9.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 194-469452 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125397
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469452
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires (article R. 2112-6 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1 — L'équipe dédiée aux missions:
Critère no 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: RATP Real Estate
Numéro d'enregistrement national: 38003868700030
Adresse postale: 12 avenue du Val-de-Fontenay, Hautacam, bât H
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ratprealestate.com 🌏
Nom: Cabinet DS Avocats
Numéro d'enregistrement national: 87959964500014
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.dsavocats.com 🌏
Nom: Cabinet Altius
Numéro d'enregistrement national: 31435796300029
Adresse postale: 42 rue Marcellin-Berthelot, BP 74
Commune postale: Drancy Cedex
Code postal: 93701
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinetaltius.com 🌏
Valeur totale du marché: 253 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 050-125397 (2021-03-08)

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