La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre de la ZAC du Bas-Clichy. Cette mission s'inscrit principalement dans la deuxième séquence de l'opération de la ZAC du Bas-Clichy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations — ZAC du Bas-Clichy
ORCOD202011”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre de la ZAC du Bas-Clichy. Cette mission s'inscrit principalement dans la deuxième séquence de l'opération de la ZAC du Bas-Clichy.
Le marché est traité à prix unitaires (article R. 2112-6 1), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants d'une part, et R. 2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal ou maximal en quantité ou valeur n'est décliné. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'établissement public foncier d'Île-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1 — l'équipe dédiée aux missions:
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions:
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la connaissance du territoire et la compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: les méthodes de travail
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée deux (2) ans. Le marché pourra être renouvelé une (1) fois, pour une durée de deux...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée deux (2) ans. Le marché pourra être renouvelé une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans, soit, une durée maximale de quatre (4) ans, reconduction comprise. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés risquerait de rendre...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références de la société (domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références de la société (domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé dont l'une portera sur la procédure d'extrême urgence — en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.), un descriptif des moyens humains et matériels de la société; pour les prestations géomètres: qualifications professionnelles et justificatifs du soumissionnaire, ou son sous-traitant/cotraitant, permettant de vérifier qu'il a la capacité de réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (pour les missions relevant de prestations réglementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts); pour les prestations juridiques: certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le soumissionnaire ou le sous-traitant/cotraitant est autorisé à réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (conformément à la loi du loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP....”
Conditions d'exécution du contrat
Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
12:00 📅
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres...”
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent:
— soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes: les références de la société (domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé dont l'une portera sur la procédure d'extrême urgence — en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.), un descriptif des moyens humains et matériels de la société; pour les prestations géomètres: qualifications professionnelles et justificatifs du soumissionnaire, ou son sous-traitant/cotraitant, permettant de vérifier qu'il a la capacité de réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (pour les missions relevant de prestations réglementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts); pour les prestations juridiques: certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le soumissionnaire ou le sous-traitant/cotraitant est autorisé à réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (conformément à la loi du loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques). Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder;
— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4). Remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fourni lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait K-bis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries), l'attestation d'assurance professionnelle et décennale ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membres et précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement. Le délai imparti par l'EPFIF pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept jours. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés:
— les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique;
— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pièces à produire pour l'offre: cf. article 9.2 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 194-469452 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 930 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est traité à prix unitaires (article R. 2112-6 1), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles...”
Description du marché
Le marché est traité à prix unitaires (article R. 2112-6 1), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants d'une part, et R. 2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal ou maximal en quantité ou valeur n'est décliné. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Établissement public foncier d'Île-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1 — L'équipe dédiée aux missions:
Critère de qualité (nom): Critère no 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions:
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100009
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation — ZAC du Bas-Clichy”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: RATP Real Estate
Numéro d'enregistrement national: 38003868700030
Adresse postale: 12 avenue du Val-de-Fontenay, Hautacam, bât H
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ratprealestate.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet DS Avocats
Numéro d'enregistrement national: 87959964500014
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️
URL: http://www.dsavocats.com🌏
Nom: Cabinet Altius
Numéro d'enregistrement national: 31435796300029
Adresse postale: 42 rue Marcellin-Berthelot, BP 74
Commune postale: Drancy Cedex
Code postal: 93701
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.cabinetaltius.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 930 💰
“Le marché est traité à prix unitaires (article R. 2112-6 1), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles...”
Le marché est traité à prix unitaires (article R. 2112-6 1), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants d'une part, et R. 2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal ou maximal en quantité ou valeur n'est décliné. Montant du Détail quantitatif estimatif: 253 930 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 050-125397 (2021-03-08)