Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'appui aux métiers des risques, opérations, finance et informatique pour le projet de refonte de la chaîne de versement”
Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“Mission d'appui aux métiers des risques, opérations, finance et informatique pour le projet de refonte de la chaîne de versement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 327 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet: mission d'appui aux métiers des risques, opérations, finance et informatique pour le projet de refonte de la chaîne de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet: mission d'appui aux métiers des risques, opérations, finance et informatique pour le projet de refonte de la chaîne de versement.
L'accord-cadre est exécuté par marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire. Il a pour objet l'appui métier relatif à la passation, la contractualisation des marchés publics, la mise en place et le cadrage des chantiers interfaces et reporting, ainsi que l'appui métier relatif à la mise en place du projet.
Montant de l'accord-cadre, pour la durée totale de l'accord-cadre: maximum 327 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 327 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de douze mois à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible une fois pour une période de douze mois. Durée maximale du...”
Description des renouvellements
Durée initiale de douze mois à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible une fois pour une période de douze mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les raisons du non allotissement de l'accord-cadre sont les suivantes: sa dévolution en lots séparés est de...”
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les raisons du non allotissement de l'accord-cadre sont les suivantes: sa dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance en cours de validité: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance en cours de validité: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des plis: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site...”
Conditions de remise des plis: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 096-229617
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 327 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 355 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 113-274994 (2020-06-10)
Informations complémentaires (2020-06-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 355 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 327 000 EUR
Autres informations complémentaires
“Les modifications relatives à la valeur estimée, publiées dans l'avis rectificatif 2020/S 113-274994 du 12.6.2020, sont annulées par le présent avis...”
Les modifications relatives à la valeur estimée, publiées dans l'avis rectificatif 2020/S 113-274994 du 12.6.2020, sont annulées par le présent avis rectificatif. La valeur estimée de l'accord-cadre demeure celle renseignée dans l'avis initial.
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Source: OJS 2020/S 115-280063 (2020-06-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Mission d'appui aux métiers des risques, opérations, finance et informatique pour le projet de refonte de la chaîne de versement”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Viatys
Numéro d'enregistrement national: 49750956200029
Adresse postale: 173 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 327 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paris. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:
— un recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paris. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — n 291545).
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Source: OJS 2020/S 144-355200 (2020-07-24)