Mission d'appui au contrôle interne de la CGLLS
CGLLS
Le marché concerne la réalisation d'une mission d'appui au contrôle interne de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pendant les années 2021, 2022 et 2023.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CGLLS
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-15 | Avis de marché |
| 2021-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: MP2020-03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cglls
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75579
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cglls.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: +33 140029431 📞
Fax: +33 140029415 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653177&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653177&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496618
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009227200020
Contact
Point de contact: Pascaline Gustin — chargée des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653177&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653177&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis pourrait être publié fin 2023, début 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496618 (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: MP2020-03
Brève description:
Le marché concerne la réalisation d'une mission d'appui au contrôle interne de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pendant les années 2021, 2022 et 2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cglls
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75579
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cglls.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: +33 140029431 📞
Fax: +33 140029415 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653177&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653177&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496618
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations concernées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est découpé en deux phases et une prestation permanente.
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009227200020
Contact
Point de contact: Pascaline Gustin — chargée des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653177&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653177&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis pourrait être publié fin 2023, début 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative et avant la signature du contrat. Cette consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel à compter de la conclusion du contrat dans le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
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Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496618 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023002
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496618
Numéro JO-S: 11
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: PricewaterhouseCoopers Audit
Numéro d'enregistrement national: 672 006 483 00362
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.pwc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 011-023002 (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023002
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496618
Numéro JO-S: 11
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: PricewaterhouseCoopers Audit
Numéro d'enregistrement national: 672 006 483 00362
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.pwc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 011-023002 (2021-01-13)
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