Le présent marché a pour objet de pallier à l'absence d'animateur du SAGE et d'accompagner la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE de la nappe des GTI et sa structure porteuse, à la fois dans la poursuite de l'élaboration du projet SAGE et à l'animation nécessaire pour aboutir à un document partagé par l'ensemble des acteurs.
L'objectif final est de disposer de documents aboutis à proposer à la consultation publique en vue de l'approbation finale du SAGE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Avis de marché (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Épinal Cedex 9
Code postal: 88008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille Thouvenot
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.vosges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'animation et d'assistance méthodologique, technique et juridique pour la rédaction et l'approbation des documents du SAGE des GTI
S20019”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de pallier à l'absence d'animateur du SAGE et d'accompagner la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE de la nappe des GTI...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de pallier à l'absence d'animateur du SAGE et d'accompagner la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE de la nappe des GTI et sa structure porteuse, à la fois dans la poursuite de l'élaboration du projet SAGE et à l'animation nécessaire pour aboutir à un document partagé par l'ensemble des acteurs.
L'objectif final est de disposer de documents aboutis à proposer à la consultation publique en vue de l'approbation finale du SAGE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.
Description du marché:
“Pallier à l'absence d'animateur du SAGE et d'accompagner la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE de la nappe des GTI et sa structure porteuse, à la fois...”
Description du marché
Pallier à l'absence d'animateur du SAGE et d'accompagner la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE de la nappe des GTI et sa structure porteuse, à la fois dans la poursuite de l'élaboration du projet SAGE et à l'animation nécessaire pour aboutir à un document partagé par l'ensemble des acteurs.
L'objectif final est de disposer de documents aboutis à proposer à la consultation publique en vue de l'approbation finale du SAGE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 999 999 999 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“Le marché débute à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution de l'ensemble des études sont précisés dans le planning d'intervention remis...”
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution de l'ensemble des études sont précisés dans le planning d'intervention remis dans le cadre de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental des Vosges — Épinal.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Droit de propriété industrielle et intellectuelle: l'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir...”
Droit de propriété industrielle et intellectuelle: l'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option A telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Source: OJS 2020/S 159-388169 (2020-08-13)