Description du marché
Présentation synthétique des missions du CSPS:
Phase conception:
— donne un avis détaillé sur le dossier DCE de la MOA;
— participe à la réunion d'analyse des offres de niveau APS;
— donne un avis détaillé sur le dossier AVP et PRO du mandataire du MPG;
— participe aux différentes réunions de coordination de la MOA. Le CSPS devra formuler ses remarques concernant les mesures de prévention des risques au niveau des études;
— définit les risques liés à l’exécution des opérations de maintenance sur les ouvrages pour l’ouverture du DIUO;
— participera aux réunions d’étude organisées par le MOE ou il émettra son avis en ce qui concerne la coordination en matière de prévention des risques;
— participe aux différentes réunions de coordination entre la MOA et la MOE. Le CSPS devra formuler ses remarques concernant les mesures de prévention des risques au niveau des études;
— définit les risques liés à l’exécution des opérations de maintenance sur les ouvrages pour l’ouverture du DIUO;
— participe à la réunion d'analyse des offres en vue de proposer un avis sur les mesures arrêtées par les entreprises en matière de SPS.
Phase réalisation:
— établit un programme prévisionnel d'interventions complémentaires;
— compléments d'inspection commune si nécessaires pendant l'exécution des travaux;
— mets à jour à jour la déclaration préalable;
— participe chaque semaine, à la partie de réunion de chantier;
— visite de la totalité du chantier de l'opération chaque semaine.
Et de manière générale (phase conception et/ou réalisation):
— visite du site d’implantation de chaque projet;
— ouvre et tient à jour le Registre journal de la coordination (RJC);
— participe aux réunions organisées par le directeur d’opération;
— veille à l'accomplissement des formalités d'information de l'inspection départementale du travail, du service de prévention de la CRAM, du comité régional de l'OPPBTP;
— donne son avis sur le planning prévisionnel;
— définit les sujétions afférentes à la mise en place et à l'utilisation commune des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques. Il propose au MOA, une répartition entre les différents corps d'état/métier;
— élabore, tient à jour, adapte et veille à l’application du (des) Plan(s) général (aux) de coordination (PGC) en matière de SPS;
— élabore le projet de règlement du CISSCT;
— Initialise le DIUO, donne son avis sur les choix techniques et architecturaux au fur et à mesure de l'avancement des études;
— prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier;
— établir un bilan de sa mission pour le MOA;
— participe aux RP0 et RP1.
— organise entre les différentes entreprises la coordination de leurs activités simultanées ou successives;
— réalisation des inspection commune avec chaque entreprise;
— veille à l’application correcte des mesures de coordination qu’il a définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent;
— tient compte des interférences avec les activités d’exploitation;
— harmonise les Plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) des entreprises et les intègre au PGC;
— participe aux réunions organisées par le MOA ou les MOE. Il émet ses observations afin de prévenir les risques découlant de la coactivité, ceux dus à l’interférence entre le chantier et les activités environnantes, ainsi que ceux dus aux travaux d'entretien et de maintenance de l'ouvrage;
— donne son avis sur les documents d’exécution;
— préside le CISSCT, fait établir les PV des réunions et les diffuse, transmet aux organismes officiels le règlement du CISSCT;
— complète et adapte le DIUO;
— transmet au maître d’ouvrage un relevé hebdomadaire des accidents survenus sur le chantier;
— remet un rapport mensuel sur l’évolution du chantier et la sécurité;
— remet au MOA le DIUO définitif.