Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la collectivité.
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
De manière exceptionnelle et comme indiqué à l'article 3 du CCTP, la collectivité se réserve la possibilité de faire une commande sur la base d'un devis détaillé et dans la limite de 10 % du montant minimum annuel du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise sous pli de documents de communication, de documents divers et des bulletins de paie
2020-324”
Produits/services: Services de conditionnement et services connexes📦
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Brève description
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la collectivité.
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
De manière exceptionnelle et comme indiqué à l'article 3 du CCTP, la collectivité se réserve la possibilité de faire une commande sur la base d'un devis détaillé et dans la limite de 10 % du montant minimum annuel du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la collectivité.
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.
De manière exceptionnelle et comme indiqué à l'article 3 du CCTP, la collectivité se réserve la possibilité de faire une commande sur la base d'un devis détaillé et dans la limite de 10 % du montant minimum annuel du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour des périodes d'égales durées par...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour des périodes d'égales durées par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
En application de l'article R. 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 210-513382 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Brève description
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimal engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle et comme indiqué à l'article 3 du CCTP, la collectivité se réserve la possibilité de faire une commande sur la base d'un devis détaillé et dans la limite de 10 % du montant minimal annuel du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimal engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle et comme indiqué à l'article 3 du CCTP, la collectivité se réserve la possibilité de faire une commande sur la base d'un devis détaillé et dans la limite de 10 % du montant minimal annuel du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513382
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut départemental de développement de l'autonomie
Adresse postale: 100 avenue de la Corse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 373 💰
“Montant minimal annuel HT de l'accord-cadre: 30 000 EUR. Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible trois fois pour des périodes...”
Montant minimal annuel HT de l'accord-cadre: 30 000 EUR. Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible trois fois pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes — 34 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 011-023107 (2021-01-13)