Mise en service d'une centrale d'information et de réservation à destination des personnes en situation de handicap (assistance en gare et substitution routière résiduelle)

Région Nouvelle Aquitaine

Mise en service d'une centrale d'information et de réservation pour les personnes en situation de handicap amenées à utiliser les TER, afin de:
— réserver l'assistance en gare,
— organiser et planifier la substitution routière le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNCF Voyageurs

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Numéro de référence: 2019I000S10515
Brève description:

Mise en service d'une centrale d'information et de réservation pour les personnes en situation de handicap amenées à utiliser les TER, afin de: — réserver l'assistance en gare, — organiser et planifier la substitution routière le cas échéant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/#gref 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32602&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031112
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Les critères d'attribution sont les suivants: — le critère «Prix» (apprécié à partir du bordereau des prix) est pondéré à 40 %, — le critère «Valeur technique», pondéré à 60 %. Il repose sur les 2 sous-critères suivants: — pertinence de la méthodologie et des outils mis en œuvre (30 points); celui-ci repose sur les 2 sous-critères suivants: —— pertinence de la méthodologie (20 points), —— adéquation des outils (10 points), — qualité et adéquation des moyens mis en œuvre (30 points); celui-ci repose sur les 2 sous-critères suivants: —— qualité et adéquation des moyens humains pour le volet central de réservation (15 points), —— qualité et adéquation des moyens matériels et humains pour le volet substitution routière (15 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en service d'une centrale d'information et de réservation pour les personnes en situation de handicap amenées à utiliser les TER, afin de:

— réserver l'assistance en gare,

— organiser et planifier la substitution routière le cas échéant.

Valeur totale estimée: 458 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée de 1 an, reconductible tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.

Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilités pour engager le candidat (extrait Kbis, délégation de pouvoir signée le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Les critères d'attribution sont les suivants:

— le critère «Prix» (apprécié à partir du bordereau des prix) est pondéré à 40 %,

— le critère «Valeur technique», pondéré à 60 %.

Il repose sur les 2 sous-critères suivants:

— pertinence de la méthodologie et des outils mis en œuvre (30 points); celui-ci repose sur les 2 sous-critères suivants:

—— pertinence de la méthodologie (20 points),

—— adéquation des outils (10 points),

— qualité et adéquation des moyens mis en œuvre (30 points); celui-ci repose sur les 2 sous-critères suivants:

—— qualité et adéquation des moyens humains pour le volet central de réservation (15 points),

—— qualité et adéquation des moyens matériels et humains pour le volet substitution routière (15 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-031112 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186982
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031112
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, les montants sur les rubriques V.2.4 et Ii.1.7 correspondent à la valeur totale du marché sur toute la durée du contrat et au montant prévisionnel du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: SNCF Voyageurs
Adresse postale: 9 rue Philippe-Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 570730.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Source: OJS 2020/S 079-186982 (2020-04-20)

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