Mise en sécurité des déchetteries de Pays de Montbéliard Agglomération — accord-cadre à bons de commandes 2020 2024
Pays de Montbéliard Agglomération
Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP propre à chaque lot. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, pour chaque période et chaque lot, de 120 000 EUR HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de trois ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU propre à chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-18 | Avis de marché |
| 2020-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: 20012miv/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-236854
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Montant maximal pour une période: 120 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose et entretien des serrureries — métalleries
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture, pose et entretien des serrureries — métalleries.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Montant maximal pour une période: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Dispositifs de sécurité spécifiques bords de quai pour les déchetteries de PMA
Numéro du lot: 02
Brève description: Dispositifs de sécurité spécifiques bords de quai pour les déchetteries de PMA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège PMA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 099-236854 (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: 20012miv/Jo
Brève description:
Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP propre à chaque lot. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, pour chaque période et chaque lot, de 120 000 EUR HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de trois ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU propre à chaque lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-236854
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Montant maximal pour une période: 120 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose et entretien des serrureries — métalleries
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture, pose et entretien des serrureries — métalleries.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de trois ans.
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Intitulé du lot: Dispositifs de sécurité spécifiques bords de quai pour les déchetteries de PMA
Numéro du lot: 02
Brève description: Dispositifs de sécurité spécifiques bords de quai pour les déchetteries de PMA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège PMA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur sont définies dans le règlement de la consultation. Système de notation détaillé à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée, conformément à l'article 1.3 du CCTP propre à chaque lot. Les candidats sont invités à se rendre par leurs propres moyens dans les déchetteries de PMA afin de prendre connaissance des lieux. Il est possible de visualiser les travaux envisagés depuis le portail et clôture, les sites sont parfaitement à la vue.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539889
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-236854
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, pose et entretien des serrureries/métalleries
Brève description: Fourniture, pose et entretien des serrureries/métalleries.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: SGR Maintenance
Adresse postale: ZI Tour de Loyre
Commune postale: Malemort-sur-Corrèze
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Métallerie Bourdoncle
Adresse postale: ZA de Wolf
Commune postale: Firmi
Code postal: 12300
Pays: Aveyron 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 220-539889 (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539889
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-236854
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, pose et entretien des serrureries/métalleries
Brève description: Fourniture, pose et entretien des serrureries/métalleries.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: SGR Maintenance
Adresse postale: ZI Tour de Loyre
Commune postale: Malemort-sur-Corrèze
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Métallerie Bourdoncle
Adresse postale: ZA de Wolf
Commune postale: Firmi
Code postal: 12300
Pays: Aveyron 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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