Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP propre à chaque lot. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, pour chaque période et chaque lot, de 120 000 EUR HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de trois ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en sécurité des déchetteries de Pays de Montbéliard Agglomération — accord-cadre à bons de commandes 2020 2024
20012miv/Jo”
Produits/services: Serrurerie📦
Brève description:
“Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP propre à chaque lot. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, pour...”
Brève description
Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP propre à chaque lot. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, pour chaque période et chaque lot, de 120 000 EUR HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de trois ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU propre à chaque lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et entretien des serrureries — métalleries
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Fourniture, pose et entretien des serrureries — métalleries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de un an au plus tôt à...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de trois ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximal pour une période: 120 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de sécurité spécifiques bords de quai pour les déchetteries de PMA
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Dispositifs de sécurité spécifiques bords de quai pour les déchetteries de PMA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège PMA.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur sont définies dans le règlement de la consultation. Système de notation détaillé à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée, conformément à l'article 1.3 du CCTP propre à chaque lot. Les candidats sont invités à se rendre par leurs propres moyens dans les déchetteries de PMA afin de prendre connaissance des lieux. Il est possible de visualiser les travaux envisagés depuis le portail et clôture, les sites sont parfaitement à la vue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-236854 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en sécurité des déchetteries de Pays de Montbéliard Agglomération — accord-cadre à bons de commandes 2020-2024
20012miv/Jo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et entretien des serrureries/métalleries
Description
Description du marché: Fourniture, pose et entretien des serrureries/métalleries.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-236854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture, pose et entretien des serrureries/métalleries
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SGR Maintenance
Adresse postale: ZI Tour de Loyre
Commune postale: Malemort-sur-Corrèze
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Dispositifs de sécurité spécifiques bords de quai pour les déchetteries de PMA
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Métallerie Bourdoncle
Adresse postale: ZA de Wolf
Commune postale: Firmi
Code postal: 12300
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 220-539889 (2020-11-06)