Mise en sécurité de la RN 134 entre Bélair et Oloron-Sainte-Marie — assistance à la définition, à la mise en œuvre et au contrôle des travaux de protection acoustique des riverains

DIR Atlantique

Mise en sécurité de la RN 134 entre Bélair et Oloron-Sainte-Marie — le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition détaillée et le suivi de mise en œuvre d'isolations acoustiques de façades pour des immeubles à usage d'habitation exposés au bruit généré par les infrastructures routières non concédées de l'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Qui ?

• DIR Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Numéro de référence: DIRA-MIMO-19-50
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Atlantique
Adresse postale: 19 allée des Pins — CS 31670
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557816490 📞
Fax: +33 557816491 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121072
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-19-45, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; — les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-19-45, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et par le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 62 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent notamment :

a) des identifications de propriétaires et la gestion de leur information;

b) des caractérisations des isolations acoustiques à réaliser sur le bâti (définition des programmes de travaux permettant d'atteindre les objectifs réglementaires);

c) l'établissement de pièces techniques de DCE de travaux pour isolations acoustiques des maisons individuelles ou assimilées;

d) l'assistance à la mise au point technique (ajustement) des programmes de travaux lorsqu'elle est requise du fait de constats de l'entreprise ou de signalements de propriétaires;

e) le contrôle a priori des produits des entreprises que l'État propose aux propriétaires de maisons individuelles ou assimilées;

f) le contrôle a priori des programmes de travaux lorsqu'un propriétaire choisit son entreprise;

g) l'information aux propriétaires des procédures de conventionnement, et la gestion du processus jusqu'à la signature des conventions à intervenir entre l'état et les propriétaires;

h) le contrôle a posteriori des travaux des maisons individuelles: contrôle visuel et contrôle par mesure.

Les prestations ne comprennent pas :

— la rédaction, l'instruction et le suivi financier des conventions,

— le suivi d'avancement des travaux,

— la réception des travaux, qui est de la responsabilité des propriétaires.

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: les propriétés riveraines situées entre Bélair et Oloron-Sainte-Marie sur la RN 134 sur les communes de Buziet, Ogeu-les-Bains, Herrère, Escou, Escout, Précilhon, Oloron-Sainte-Marie (64).

Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME).

Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:

— depuis le service exposé de Place,

— depuis l'adresse électronique suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.

Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse électronique suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Candidature hors DUME.

Les candidats transmettent les documents suivants: au titre de leur situation juridique:

1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli pour l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire; la lettre de candidature (DC1) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

2) si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code CP concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

3) un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);

4) une déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi nº 2014/873 du 4.8.2014) justifiant que le candidat:

— ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— et a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission;

5) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

6) une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:

— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices,

— le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Capacité technique et professionnelle:

7) une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;

8) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;

9) les certificats de qualifications professionnelles;

10) des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;

11) une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué.

Pour les candidats n'ayant pas 5 ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres;

12) un certificat d'assurance contre les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-19-45, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-19-45, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 051-121072 (2020-03-09)

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