Mise en œuvre de systèmes de surveillance électronique à distance sur quatre navires de pêches battant pavillon français dans le cadre d'un projet pilote

Ministère de l'agriculture

Le projet pilote considéré vise à mettre en œuvre des systèmes de surveillance électronique à distance sur quatre navires battant pavillon français, afin d'éprouver l'utilisation de ces système à des fins de contrôle du respect de l'obligation de débarquement. La durée du projet pilote est de deux ans à compter de la première marée test effectuée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-24 Avis de marché
2020-12-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DPMA-2020-073
Brève description:
Le projet pilote considéré vise à mettre en œuvre des systèmes de surveillance électronique à distance sur quatre navires battant pavillon français, afin d'éprouver l'utilisation de ces système à des fins de contrôle du respect de l'obligation de débarquement. La durée du projet pilote est de deux ans à compter de la première marée test effectuée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance en circuit fermé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://Agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=643476&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=643476&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571715
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché est reconductible pour un (1) an supplémentaire à la date anniversaire de notification du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché est principalement exécuté à bord des navires de pêche.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=643476&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75916
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, service des affaires juridiques, bureau du droit public économique
Adresse postale: 3-5 rue de Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2020/S 232-571715 (2020-11-24)
Informations complémentaires (2020-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance en circuit fermé 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637441
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571715
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2020/S 252-637441 (2020-12-23)