Mise en œuvre de systèmes de surveillance électronique à distance sur quatre navires de pêches battant pavillon français dans le cadre d'un projet pilote
Le projet pilote considéré vise à mettre en œuvre des systèmes de surveillance électronique à distance sur quatre navires battant pavillon français, afin d'éprouver l'utilisation de ces système à des fins de contrôle du respect de l'obligation de débarquement. La durée du projet pilote est de deux ans à compter de la première marée test effectuée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de systèmes de surveillance électronique à distance sur quatre navires de pêches battant pavillon français dans le cadre d'un projet...”
Titre
Mise en œuvre de systèmes de surveillance électronique à distance sur quatre navires de pêches battant pavillon français dans le cadre d'un projet pilote
DPMA-2020-073
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le projet pilote considéré vise à mettre en œuvre des systèmes de surveillance électronique à distance sur quatre navires battant pavillon français, afin...”
Brève description
Le projet pilote considéré vise à mettre en œuvre des systèmes de surveillance électronique à distance sur quatre navires battant pavillon français, afin d'éprouver l'utilisation de ces système à des fins de contrôle du respect de l'obligation de débarquement. La durée du projet pilote est de deux ans à compter de la première marée test effectuée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance en circuit fermé📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché est principalement exécuté à bord des navires de pêche.
Description du marché:
“Le projet pilote considéré vise à mettre en œuvre des systèmes de surveillance électronique à distance sur quatre navires battant pavillon français, afin...”
Description du marché
Le projet pilote considéré vise à mettre en œuvre des systèmes de surveillance électronique à distance sur quatre navires battant pavillon français, afin d'éprouver l'utilisation de ces système à des fins de contrôle du respect de l'obligation de débarquement. La durée du projet pilote est de deux ans à compter de la première marée test effectuée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché est reconductible pour un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché est reconductible pour un (1) an supplémentaire à la date anniversaire de notification du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75916
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, service des affaires juridiques, bureau du droit public économique”
Adresse postale: 3-5 rue de Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2020/S 232-571715 (2020-11-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-571715
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 252-637441 (2020-12-23)