Mise en œuvre de la qualification «Maîtrise de maison»

Unifaf

La mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Qualification Maître.sse de maison
Brève description:
La mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Grand Est 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
La Réunion 🏙️
Martinique 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Unifaf
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://opco-sante.fr/prehome 🌏
Courrier électronique: contact@opco-sante.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zy0ZNkv7Bh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zy0ZNkv7Bh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435448
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Intitulé du lot: Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Intitulé du lot: Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Bretagne.
Intitulé du lot: Centre Val de Loire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région
centre Val de Loire.
Intitulé du lot: Grand Est
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Grand Est.
Intitulé du lot: Hauts-de-France
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison pour la région Hauts-de-France.
Intitulé du lot: Île-de-France
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Île-de-France.
Intitulé du lot: Normandie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Normandie.
Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Intitulé du lot: Occitanie
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Occitanie.
Intitulé du lot: Pays de la Loire
Numéro du lot: 11
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Pays de la Loire.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
Intitulé du lot: PACA de la Corse
Numéro du lot: 12
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région PACA de la Corse.
Intitulé du lot: Île de la Réunion
Numéro du lot: 13
Brève description:
Le Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour l'Île de la Réunion.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Intitulé du lot: Martinique
Numéro du lot: 14
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la Martinique.
Intitulé du lot: Guadeloupe
Numéro du lot: 15
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la Guadeloupe.
Intitulé du lot: Guyane
Numéro du lot: 16
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la Guyane.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Région Bourgogne-Franche-Comté.
Bretagne.
Région centre Val de Loire.
Région Grand Est.
Région Hauts-de-France.
Île-de-France.
Région Normandie.
Région Nouvelle-Aquitaine.
Occitanie.
Pays de la Loire.
Régions PACA de la Corse.
Île de la Réunion.
Martinique.
Guadeloupe.
Guyane.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Les lots 1 à 12 sont des accords-cadres multi-attributaires: les deux candidats arrivant en tête du classement seront déclarés attributaires.
Les lots 13 à 16 sont des accords-cadres mono-attributaire.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Néant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé pré-contractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
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Référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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Source: OJS 2020/S 180-435448 (2020-09-11)
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