Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— région Grand Est;
— région Guadeloupe;
— région Hauts-de-France;
— région Île-de-France;
— région Bourgogne-Franche-Comté;
— région Provence-Alpes-Côte d'Azur;
— conseil départemental de la Réunion;
— collectivité territoriale de Guyane;
— collectivité territoriale de Martinique.
Coordonnateur du groupement de commandes: région Occitanie Pyrénées méditerranée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un système d'information de gestion du Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER)”
Produits/services: Services de technologies de l'information📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— région Grand Est;
— région Guadeloupe;
— région Hauts-de-France;
— région...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— région Grand Est;
— région Guadeloupe;
— région Hauts-de-France;
— région Île-de-France;
— région Bourgogne-Franche-Comté;
— région Provence-Alpes-Côte d'Azur;
— conseil départemental de la Réunion;
— collectivité territoriale de Guyane;
— collectivité territoriale de Martinique.
Coordonnateur du groupement de commandes: région Occitanie Pyrénées méditerranée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Acquisition, mise en œuvre, maintenance et hébergement d'une solution de gestion du FEADER.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Description du marché: AMOA — accompagnement au changement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Description du marché: Homologation et expertise sécurité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80.0
Prix (pondération): 20.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de chaque collectivité adhérente au groupement de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: certains éléments du DCE relatifs au lot 1 sont en accès restreint. Les candidats peuvent obtenir les documents selon les modalités prévues à l'article 4 du RC. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation: 2020-tic-0384.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 195-472050 (2020-10-02)
Informations complémentaires (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un système d'information de gestion du Fond européen agricole pour le développement rural (Feader)”
Brève description:
“Mise en œuvre d'un système d'information de gestion du Fond européen agricole pour le développement rural (Feader).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 195-472050
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 225-554334 (2020-11-13)