L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono- attributaire. Il exécuté par l'émission de bons de commande. Les prix sont mixtes. Il se décompose en prestation forfaitaire et en prestations unitaires à bons de commande. L'ensemble des prestations débutent à la notification du marché, pour la partie forfaitaire. La partie forfaitaire est conclue sur un montant global et forfaitaire applicable à la notification de l'accord cadre. La prestation forfaitaire, correspondant à la mise en œuvre et ouverture du service d'écoute, de soutien et de conseil à destination des salariés en télétravail, à l'élaboration d'un script et questionnaire d'orientation pour la réception de l'appel et l'orientation des appelants, un accès «chat» pour les salariés sourds ou malentendants est payable une seule fois, au démarrage des prestations. Les prestations de maintenance de la plateforme et de reporting font l'objet de versements respectivement semestriel et trimestriel. Les prestations à bons de commande correspondent aux traitements des appels (téléphonique, tchat, visioconférence). La partie du marché exécutée à bons de commandes ne dispose d'aucun montant minimum et maximum. Le montant estimatif de ce marché est de 160 000 EUR TTC hors reconductions éventuelles.