Mise en œuvre d'un numéro (nº) vert d'écoute, de soutien et de conseil à destination des salariés en télétravail

Ministères santé, travail et sport

Mise en œuvre d'un numéro (nº) vert d'écoute, de soutien et de conseil à destination des salariés en télétravail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCA

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: Numero_vert
Brève description:

Mise en œuvre d'un numéro (nº) vert d'écoute, de soutien et de conseil à destination des salariés en télétravail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.gourrat@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664799&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664799&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550969
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono- attributaire. Il exécuté par l'émission de bons de commande. Les prix sont mixtes. Il se décompose en prestation forfaitaire et en prestations unitaires à bons de commande. L'ensemble des prestations débutent à la notification du marché, pour la partie forfaitaire. La partie forfaitaire est conclue sur un montant global et forfaitaire applicable à la notification de l'accord cadre. La prestation forfaitaire, correspondant à la mise en œuvre et ouverture du service d'écoute, de soutien et de conseil à destination des salariés en télétravail, à l'élaboration d'un script et questionnaire d'orientation pour la réception de l'appel et l'orientation des appelants, un accès «chat» pour les salariés sourds ou malentendants est payable une seule fois, au démarrage des prestations. Les prestations de maintenance de la plateforme et de reporting font l'objet de versements respectivement semestriel et trimestriel. Les prestations à bons de commande correspondent aux traitements des appels (téléphonique, tchat, visioconférence). La partie du marché exécutée à bons de commandes ne dispose d'aucun montant minimum et maximum. Le montant estimatif de ce marché est de 160 000 EUR TTC hors reconductions éventuelles. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature: — sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE; — sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2; — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Attention, conformément au CCTP et au RC: les écoutants devront répondre aux conditions de l'article 44 de la loi nº 85-772 du 25.7.1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social et notamment relative à la profession de psychologue: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033678864/

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono- attributaire. Il exécuté par l'émission de bons de commande. Les prix sont mixtes. Il se décompose en prestation forfaitaire et en prestations unitaires à bons de commande. L'ensemble des prestations débutent à la notification du marché, pour la partie forfaitaire. La partie forfaitaire est conclue sur un montant global et forfaitaire applicable à la notification de l'accord cadre. La prestation forfaitaire, correspondant à la mise en œuvre et ouverture du service d'écoute, de soutien et de conseil à destination des salariés en télétravail, à l'élaboration d'un script et questionnaire d'orientation pour la réception de l'appel et l'orientation des appelants, un accès «chat» pour les salariés sourds ou malentendants est payable une seule fois, au démarrage des prestations. Les prestations de maintenance de la plateforme et de reporting font l'objet de versements respectivement semestriel et trimestriel. Les prestations à bons de commande correspondent aux traitements des appels (téléphonique, tchat, visioconférence). La partie du marché exécutée à bons de commandes ne dispose d'aucun montant minimum et maximum. Le montant estimatif de ce marché est de 160 000 EUR TTC hors reconductions éventuelles.

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;

— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2;

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Attention, conformément au CCTP et au RC: les écoutants devront répondre aux conditions de l'article 44 de la loi nº 85-772 du 25.7.1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social et notamment relative à la profession de psychologue: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033678864/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 133 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible sept fois, tacitement, pour une période de six mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la fin de la validité de l'accord-cadre avec un préavis d'un mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Sont attendues également des références de l'entreprise dans le domaine du numéro vert, de l'assistance psychologique, des Risques psychosociaux (RPS). Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: mise en œuvre opérationnelle de la plateforme, rétablissement du service et qualité du reporting
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: réactivité dans la prise en charge des appels (taux de décroché garanti, délai d'attente sécurisé, accès à des professionnels qualifiés), suivi des dossiers, contenu des reportings
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: infrastructure de la plateforme,délais,mesures de rétablissement du service proposés par le prestataire, capacité d'évolution et conditions de maintenance,méthode de sécurisation des données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3: niveau de qualification et compétences de l'équipe dédiée et méthodologie employée dans le cadre des entretiens, prise en charge et traitement attentif et qualifié des appels
Critère de coût (nom): Critère: prix (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Gourrat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664799&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;

— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2;

Attention, conformément au CCTP et au RC: les écoutants devront répondre aux conditions de l'article 44 de la loi nº 85-772 du 25.7.1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social et notamment relative à la profession de psychologue: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033678864/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 224-550969 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297532.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625430
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550969
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: infrastructure de la plate-forme, délais, mesures de rétablissement du service proposés par le prestataire, capacité d'évolution et conditions de maintenance,méthode de sécurisation des données
Critère de coût (nom): Critère prix (sur la base du DQE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Acca
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle, CS 53761
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@acca-evaluation.com 📧
Adresse Internet: https://www.acca-evaluation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 297532.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 250-625430 (2020-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)
Services de santé (>20)
Services vétérinaires