Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un numéro (nº) vert d'écoute, de soutien et de conseil à destination des salariés en télétravail
Numero_vert”
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'un numéro (nº) vert d'écoute, de soutien et de conseil à destination des salariés en télétravail.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un numéro (nº) vert d'écoute, de soutien et de conseil à destination des salariés en télétravail.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: mise en œuvre opérationnelle de la plateforme, rétablissement du service et qualité du reporting”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: réactivité dans la prise en charge des appels (taux de décroché garanti, délai d'attente sécurisé, accès à des professionnels qualifiés),...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: réactivité dans la prise en charge des appels (taux de décroché garanti, délai d'attente sécurisé, accès à des professionnels qualifiés), suivi des dossiers, contenu des reportings
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: infrastructure de la plateforme,délais,mesures de rétablissement du service proposés par le prestataire, capacité d'évolution et conditions...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: infrastructure de la plateforme,délais,mesures de rétablissement du service proposés par le prestataire, capacité d'évolution et conditions de maintenance,méthode de sécurisation des données
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: niveau de qualification et compétences de l'équipe dédiée et méthodologie employée dans le cadre des entretiens, prise en charge et traitement...”
Critère de qualité (nom)
Critère 3: niveau de qualification et compétences de l'équipe dédiée et méthodologie employée dans le cadre des entretiens, prise en charge et traitement attentif et qualifié des appels
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Critère de coût (nom): Critère: prix (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible sept fois, tacitement, pour une période de six mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible sept fois, tacitement, pour une période de six mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la fin de la validité de l'accord-cadre avec un préavis d'un mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Sont attendues également des références de l'entreprise dans le domaine du numéro vert, de l'assistance psychologique, des Risques psychosociaux (RPS). Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
14:00 📅
“L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono- attributaire. Il exécuté par l'émission de bons de commande. Les prix sont mixtes. Il se décompose en prestation forfaitaire et en prestations unitaires à bons de commande. L'ensemble des prestations débutent à la notification du marché, pour la partie forfaitaire. La partie forfaitaire est conclue sur un montant global et forfaitaire applicable à la notification de l'accord cadre. La prestation forfaitaire, correspondant à la mise en œuvre et ouverture du service d'écoute, de soutien et de conseil à destination des salariés en télétravail, à l'élaboration d'un script et questionnaire d'orientation pour la réception de l'appel et l'orientation des appelants, un accès «chat» pour les salariés sourds ou malentendants est payable une seule fois, au démarrage des prestations. Les prestations de maintenance de la plateforme et de reporting font l'objet de versements respectivement semestriel et trimestriel. Les prestations à bons de commande correspondent aux traitements des appels (téléphonique, tchat, visioconférence). La partie du marché exécutée à bons de commandes ne dispose d'aucun montant minimum et maximum. Le montant estimatif de ce marché est de 160 000 EUR TTC hors reconductions éventuelles.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;
— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2;
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Attention, conformément au CCTP et au RC: les écoutants devront répondre aux conditions de l'article 44 de la loi nº 85-772 du 25.7.1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social et notamment relative à la profession de psychologue: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033678864/
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 224-550969 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297532.25 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: infrastructure de la plate-forme, délais, mesures de rétablissement du service proposés par le prestataire, capacité d'évolution et...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: infrastructure de la plate-forme, délais, mesures de rétablissement du service proposés par le prestataire, capacité d'évolution et conditions de maintenance,méthode de sécurisation des données
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Critère de coût (nom): Critère prix (sur la base du DQE)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Numero_Vert
Titre:
“Mise en œuvre d'un numéro (nº) vert d'écoute, de soutien et de conseil à destination des salariés en télétravail”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Acca
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle, CS 53761
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@acca-evaluation.com📧
Région: France🏙️
URL: https://www.acca-evaluation.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297532.25 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 250-625430 (2020-12-18)