Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés

Noréade

Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-20 Avis de marché
2021-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 20 D 20 FL - AyB
Brève description:
Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_maqEhIcPbV 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_maqEhIcPbV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_maqEhIcPbV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Date de fin: 2021-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242741
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande» , sans montant ni volume minimal et ni maximal sur la durée maximale du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à: (montant non contractuel): — lot 8: centre d'exploitation d'Urvillers: 6 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés lot 8: centre d'exploitation d'Urvillers.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification, jusqu'au 29.8.2021.
Il sera reconductible cinq fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Description des options:
Le marché est conclu une période allant de la date de notification, jusqu'au 29.8.2021.
Il sera reconductible cinq fois une année.
Informations complémentaires:
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande» , sans montant ni volume minimal et ni maximal sur la durée maximale du marché.
À titre indicatif, le montant annuel est estimé à: (montant non contractuel):
— lot 8: centre d'exploitation d'Urvillers: 6 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zac de l'Épinette — rue des terres noires — CS 60022 Urvillers — 02315 Saint-Quentin Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— L'imprimé DC2, (DC2 version du .4.2019 ou équivalent);
— extrait Kbis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (trois dernières années).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12. 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 017 598 00034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_maqEhIcPbV 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_maqEhIcPbV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2026 (à titre indicatif).
Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.
La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.
1) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com
Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par email ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
— Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR ET 7Z (formats de compression).
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
2) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du
3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.
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3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
4) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— 70 % pour le prix des prestations,
— critère 2 : 30 % pour les délais.
5) Type de procédure: la présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles R. 2161-21, R. 2162-22 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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6) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire (par lot).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-242741 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067781
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-242741
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
S'agissant des conditions financières du marché: le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimal et ni maximal sur la durée maximum du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est conclu une période allant de la date de notification, jusqu'au 29.8.2021. Il sera reconductible cinq fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ZAC de l'épinette — rue des Terres Noires — CS 60022 Urvillers — 02315 Saint-Quentin Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Collecte valorisation énergie déchets (COVED)
Adresse postale: route Départementale 917
Commune postale: Nurlu
Code postal: 80240
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Source: OJS 2021/S 027-067781 (2021-02-04)
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