Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés
20 D 20 FL - AyB”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zac de l'Épinette — rue des terres noires — CS 60022 Urvillers — 02315 Saint-Quentin Cedex”
Description du marché:
“Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés lot 8: centre d'exploitation d'Urvillers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-08-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification, jusqu'au 29.8.2021.
Il sera reconductible cinq fois une année. Ces reconductions...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification, jusqu'au 29.8.2021.
Il sera reconductible cinq fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu une période allant de la date de notification, jusqu'au 29.8.2021.
Il sera reconductible cinq fois une année.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande» , sans montant ni volume minimal et ni maximal sur la durée maximale du marché.
À titre...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande» , sans montant ni volume minimal et ni maximal sur la durée maximale du marché.
À titre indicatif, le montant annuel est estimé à: (montant non contractuel):
— lot 8: centre d'exploitation d'Urvillers: 6 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— L'imprimé DC2, (DC2 version du .4.2019 ou équivalent);
— extrait...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— L'imprimé DC2, (DC2 version du .4.2019 ou équivalent);
— extrait Kbis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (trois dernières années).” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN.
Modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12. 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2026 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.
La personne habilitée à signer les bons de...”
Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.
La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.
1) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com
Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par email ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
— Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR ET 7Z (formats de compression).
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
2) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du
3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.
3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
4) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— 70 % pour le prix des prestations,
— critère 2 : 30 % pour les délais.
5) Type de procédure: la présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles R. 2161-21, R. 2162-22 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
6) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire (par lot).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 100-242741 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZAC de l'épinette — rue des Terres Noires — CS 60022 Urvillers — 02315 Saint-Quentin Cedex.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu une période allant de la date de notification, jusqu'au 29.8.2021. Il sera reconductible cinq fois une année. Ces reconductions...”
Description des options
Le marché est conclu une période allant de la date de notification, jusqu'au 29.8.2021. Il sera reconductible cinq fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-242741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Centre d'exploitation d'Urvillers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecte valorisation énergie déchets (COVED)
Adresse postale: route Départementale 917
Commune postale: Nurlu
Code postal: 80240
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant des conditions financières du marché: le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimal et ni maximal...”
S'agissant des conditions financières du marché: le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimal et ni maximal sur la durée maximum du marché.
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Source: OJS 2021/S 027-067781 (2021-02-04)