Marché alloti, de treize lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates: 1.10.2020 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Les coefficients resteront fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de révision des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel de nettoyage — Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
MISE A DISPO PERSONNEL NETTOYAGE”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel📦
Brève description:
“Marché alloti, de treize lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant par l'émission...”
Brève description
Marché alloti, de treize lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates: 1.10.2020 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Les coefficients resteront fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de révision des prix.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Mâconnais Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.”
Description du marché: Lot 1: territoire Mâconnais Saône et Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation générale du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les modalités d'accompagnement assignées à l'exécution du marché notées sur 200 point sont déterminées à partir du «mémoire technique»”
Critère de qualité (nom):
“La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique»”
Critère de qualité (nom):
“Les équipements et les vêtements de travail notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique»”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer....”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bresse Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: territoire Bresse Mâconnais.
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit DEUX fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer....”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit DEUX fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bresse Revermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: territoire Bresse Revermont.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: territoire Oyonnax Haut Bugey.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bellegarde Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: territoire Bellegarde Pays de Gex.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Dombes Beaujolais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: territoire Dombes Beaujolais.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Côtière
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot 7: territoire Côtière.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ambérieu Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot 8: territoire Ambérieu Bugey.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Plateau d'Hauteville
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot 9: territoire Plateau d'Hauteville.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot 10: territoire Nord Lyonnais.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lyon Sud Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot 11: territoire Lyon Sud Lyonnais
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lot 12: territoire Nord Isère.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Lot 13: territoire Bas Bugey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus). Les justifications prouvant que chaque structure d'insertion répondant à notre consultation est: soit une structure visée par l'article L. 5132-4 du code du travail: article L. 5132-4 du code du travail. Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'état sont:
1) les entreprises d'insertion;
2) les entreprises de travail temporaire d'insertion;
3) les associations intermédiaires;
4) les ateliers et chantiers d'insertion.
Soit une structure équivalente qui emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Dynacité est engagé dans une démarche «responsabilité sociale de l'entreprise» et a donc souhaité réserver ce marché à des structures d'insertion par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Dynacité est engagé dans une démarche «responsabilité sociale de l'entreprise» et a donc souhaité réserver ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique selon les dispositions des articles L. 2113-13, L. 2113-15, L. 2113-16, R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
09:00 📅
“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Détails de la notation des critères:
Critère 1: organisation du candidat:
— désignation d'un référent et organisation (50 points);
— désignation d'un encadrement technique auprès des personnes mises à disposition et organisation (150 points).
Critère 2: modalités d'accompagnement:
— modalités d'accompagnement dans le cadre du suivi socio professionnel du salarié en insertion (100 points);
— apprentissage de la langue française (100 points).
Critère 3: formation et développement des compétences:
— formation des salariés en insertion (100 points);
— habilitation électrique (100 points).
Critère 4: équipements et vêtements de travail: équipements que le candidat met à disposition de ses salariés travaillant pour Dynacité pour l'exercice de l'activité de nettoyage des parties communes et d'évacuation des ordures ménagères (200 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2020/S 110-267277 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel de nettoyage — marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
MISE A DISPO PERSONNEL NETTOYAGE”
Brève description:
“Marché alloti, de treize lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant par l'émission...”
Brève description
Marché alloti, de treize lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates: 1.10.2020 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Les coefficients resteront fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de révision des prix.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 118 808 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1: territoire Mâconnais Saône-et-Loire.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bresse-Revermont
Description
Description du marché: Lot 3: territoire Bresse-Revermont.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax Haut-Bugey
Description
Description du marché: Lot 4: territoire Oyonnax Haut-Bugey.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ambérieu-en-Bugey
Description
Description du marché: Lot 8: territoire Ambérieu-en-Bugey.
Description du marché: Lot 11: territoire Lyon Sud Lyonnais.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Bugey
Description
Description du marché: Lot 13: territoire Bas-Bugey
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020100278
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Maconnais Saône-et-Loire
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Association Aire Services
Adresse postale: 9 rue des Grottes
Commune postale: Arbent
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Rhône Emplois et Developpement Reed
Adresse postale: 42 Grande Rue de Vaise
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️
Nom: Association multi-services developpement MSD
Adresse postale: 1 place Henri Barbusse
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Nom: Association Val de Saône Intermediaire VSI
Adresse postale: 204 route de Pont de Veyle
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Nom: Association Avenir
Adresse postale: 40 rue du Clos Dubost
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Nom: Association Bou Sol
Adresse postale: 18 rue Montesquieu
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Nom: Association Intermédiaire Osez
Adresse postale: 4 rue Paul Sage
Commune postale: La Tour du Pin
Code postal: 38110
Région: Isère🏙️
Nom: Association Cotière Services
Adresse postale: 7 avenue des Écoles
Commune postale: Saint-Maurice-de-Beynost
Code postal: 01700
Nom: Association Serv'Emploi Dombes Saône
Adresse postale: 627 route de Jassans
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Nom: Association Emplois Services
Adresse postale: 6 Rampart Saint-Pierre
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Région: Saône-et-Loire🏙️
Nom: Association Réponses
Adresse postale: 4 place Marcel Poil
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61188.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020100279
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Bresse Maconnais
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Aires Services
Nom: Rhone emplois et developpement reed
Nom: Association multiservices developpement msd
Adresse postale: 1 Place Henri Barbusse
Commune postale: Decines
Nom: Association val de saone intermediaire
Adresse postale: 204 Route de Pont de Veyle
Adresse postale: 40 Rue du Clos Dubost
Nom: Association bou sol
Adresse postale: 18 Rue Montesquieu
Commune postale: Bourg en bresse
Nom: Association intermediaire osez
Adresse postale: 4 Rue Paul Sage
Commune postale: La tour du pin
Nom: Association cotieres services
Adresse postale: 7 Avenue des Ecoles
Commune postale: St maurice de beynost
Nom: Association serv'emploi dombes saone
Adresse postale: 627 Route de Jassans
Nom: Association emplois services
Adresse postale: 6 Rampart St Pierre
Commune postale: Chalon sur saone
Nom: Association reponses
Adresse postale: 4 Place Marcel Poil
Commune postale: Amberieu en bugey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305940.38 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020100280
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Bresse Revermont
Nom et adresse du contractant
Nom: Association val de saone intermediaire vsi
Nom: Association avenir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489504.6 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020100281
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Oyonnax Haut-Bugey
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: St Maurice de Beynost
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1223761.5 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020100282
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Bellegarde Pays de Gex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1101385.35 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020100283
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire Dombes Beaujolais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367128.45 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020100284
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Territoire Cotière
Nom et adresse du contractant
Nom: Association multiservices developpement
Commune postale: Amberieu en Bugey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275346.34 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020100285
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Territoire Ambérieu-en-Bugey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550692.68 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020100286
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Territoire Plateau d'Hauteville
Nom et adresse du contractant
Nom: Association serv'emploi sombes saone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61188.08 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020100287
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Territoire Nord Lyonnais
Nom et adresse du contractant
Nom: Association multi-services développement MSD
Nom: Association Intermediaire Osez
Commune postale: La Tour-du-Pin
Nom: Association Cotières Services
Adresse postale: 7 avenue des Ecoles
Nom: Association Serv'Emploi Sombes Saône
Commune postale: Trévoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1040197.28 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020100288
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Territoire Lyon Sud Lyonnais
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhone emplois et developemment reed
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183564.23 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020100289
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Territoire Nord Isère
Nom et adresse du contractant
Nom: Association serv emploi dombes saone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214158.26 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020100290
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Territoire Bas Bugey
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Multi-services Developpement MSD
Nom: Association Val de Saône Intermediaire
Nom: Association Intérmediaire Osez
Adresse postale: 7 Avenue des Écoles
Commune postale: Saint-Maurice de Beynost
Nom: Association Reponses
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244752.3 💰
Source: OJS 2020/S 227-558745 (2020-11-16)