Mise à disposition de contenants, transport et traitement des gravats, plaques de plâtre et polystyrènes issus des déchèteries de Vendée

Syndicat Trivalis

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de gravats, plaques de plâtre et polystyrènes, le transport depuis ces déchèteries des déchets jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri et/ou le cas échéant le traitement de ces déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bati Recyclage
• Vendée Polystyrene

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020_M090
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196526
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Tonnage annuel estimé (hors Fontenay-Le-Comte): 71 050 T.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de gravats issus des déchèteries de Vendée et livraison des gravats recyclés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de gravats issus des déchèteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi, la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables. Enfin, La prestation comprend également la livraison des gravats recyclés.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Tonnage annuel estimé (hors Fontenay-Le-Comte): 71 050 T.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plaques de plâtre issus des déchèteries de Vendée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de plaques de plâtre issus des déchèteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Tonnage annuel estimé: 2 000 T

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de polystyrènes issus des déchèteries de Vendée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de polystyrènes issus des déchèteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Quantité annuelle estimée: 26 000 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail;

— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Ces marchés requièrent des investissements conséquents. De plus, les filières de valorisation de plâtre et polystyrène sont très récentes, peu développées, et concernent des tonnages restreints. Une durée supérieure à 4 ans permettra aux prestataires de structurer et rentabiliser ces filières. Celles-Ci permettent de répondre aux orientations nationales de mieux valoriser et de moins enfouir

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr

Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr — au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr — sous l'annonce Trivalis_85_20200408w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention — copie de sauvegarde

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.8.2020. Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Les candidats qui souhaitent effectuer une visite des déchèteries sont invités à prendre contact avec les collectivités adhérentes à Trivalis en se référant à l'annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);

— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2020/S 083-196526 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchetteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de gravats, plaques de plâtre et polystyrènes, le transport depuis ces déchetteries des déchets jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri et/ou le cas échéant le traitement de ces déchets.

Valeur totale du marché: 12792219.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439635
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196526
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de gravats issus des déchetteries de Vendée et livraison des gravats recyclés
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de gravats issus des déchetteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi, la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables. Enfin, La prestation comprend également la livraison des gravats recyclés.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plaques de plâtre issus des déchetteries de Vendée
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de plaques de plâtre issus des déchetteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de polystyrènes issus des déchetteries de Vendée
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de polystyrènes issus des déchetteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Bati Recyclage
Adresse postale: ZI Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251072200 📞
Courrier électronique: batirecyclage@gbh85.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 9 661 746 EUR 💰
2149233.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: Vendée Polystyrene
Adresse postale: route de la Ferrière
Commune postale: Saint-Martin-des-Noyers
Code postal: 85140
Téléphone: +33 549439293 📞
Courrier électronique: contact@vendeepolystyrene.fr 📧
Valeur totale du marché: 981 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Pour le lot nº 1, c'est l'offre variante qui a été retenue. Pour les lots nº 2 et nº 3, ce sont les offres de bases qui ont été retenues.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2020_m090 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Les lots nº 1 et nº 2 du marché ont été conclus, c'est-à-dire signés le 21.7.2020 et notifiés le 30.7.20; le lot nº 3 du marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 21.7.20 et notifié le 5.8.2020.

Tous les lots du marché ont une durée de six ans à compter du 1.1.2021. Le nombre d'offres reçues indiqué pour chaque lot tient compte de la remise des offres variantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 182-439635 (2020-09-15)

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