Mise à disposition de contenants, transport et traitement des gravats, plaques de plâtre et polystyrènes issus des déchèteries de Vendée

Syndicat Trivalis

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de gravats, plaques de plâtre et polystyrènes, le transport depuis ces déchèteries des déchets jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri et/ou le cas échéant le traitement de ces déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-23 Avis de marché
2020-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451 📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des gravats, plaques de plâtre et polystyrènes issus des déchèteries de Vendée 2020_M090”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de gravats, plaques de plâtre et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de gravats issus des déchèteries de Vendée et livraison des gravats recyclés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de gravats issus des déchèteries de Vendée, la double pesée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Tonnage annuel estimé (hors Fontenay-Le-Comte): 71 050 T.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plaques de plâtre issus des déchèteries de Vendée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de plaques de plâtre issus des déchèteries de Vendée, la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Tonnage annuel estimé: 2 000 T”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de polystyrènes issus des déchèteries de Vendée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de polystyrènes issus des déchèteries de Vendée, la double...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Quantité annuelle estimée: 26 000 m.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ces marchés requièrent des investissements conséquents. De plus, les filières de valorisation de plâtre et polystyrène sont très récentes, peu développées,...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert (art L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants); — Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants); — Recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-196526 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des gravats, plaques de plâtre et polystyrènes issus des déchetteries de Vendée 2020_M090”
Brève description:
“La prestation comprend la mise à disposition sur les déchetteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de gravats, plaques de plâtre et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12792219.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de gravats issus des déchetteries de Vendée et livraison des gravats recyclés”
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de gravats issus des déchetteries de Vendée, la double pesée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plaques de plâtre issus des déchetteries de Vendée”
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de plaques de plâtre issus des déchetteries de Vendée, la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de polystyrènes issus des déchetteries de Vendée”
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de polystyrènes issus des déchetteries de Vendée, la double...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196526

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_M090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de gravats issus des déchetteries de Vendée et livraison des gravats recyclés”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati Recyclage
Adresse postale: ZI Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251072200 📞
Courrier électronique: batirecyclage@gbh85.com 📧
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 661 746 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plaques de plâtre issus des déchetteries de Vendée”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2149233.72 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de polystyrènes issus des déchetteries de Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vendée Polystyrene
Adresse postale: route de la Ferrière
Commune postale: Saint-Martin-des-Noyers
Code postal: 85140
Téléphone: +33 549439293 📞
Courrier électronique: contact@vendeepolystyrene.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981 240 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chaque lot, le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix sont contractuels et seront...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants); — recours en contestation de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-439635 (2020-09-15)