La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de gravats, plaques de plâtre et polystyrènes, le transport depuis ces déchèteries des déchets jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri et/ou le cas échéant le traitement de ces déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des gravats, plaques de plâtre et polystyrènes issus des déchèteries de Vendée
2020_M090”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de gravats, plaques de plâtre et...”
Brève description
La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de gravats, plaques de plâtre et polystyrènes, le transport depuis ces déchèteries des déchets jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri et/ou le cas échéant le traitement de ces déchets.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de gravats issus des déchèteries de Vendée et livraison des gravats recyclés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de gravats issus des déchèteries de Vendée, la double pesée...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de gravats issus des déchèteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi, la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables. Enfin, La prestation comprend également la livraison des gravats recyclés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Tonnage annuel estimé (hors Fontenay-Le-Comte): 71 050 T.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plaques de plâtre issus des déchèteries de Vendée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de plaques de plâtre issus des déchèteries de Vendée, la...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de plaques de plâtre issus des déchèteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Tonnage annuel estimé: 2 000 T”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de polystyrènes issus des déchèteries de Vendée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de polystyrènes issus des déchèteries de Vendée, la double...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de polystyrènes issus des déchèteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Quantité annuelle estimée: 26 000 m.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail;
— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ces marchés requièrent des investissements conséquents. De plus, les filières de valorisation de plâtre et polystyrène sont très récentes, peu développées,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Ces marchés requièrent des investissements conséquents. De plus, les filières de valorisation de plâtre et polystyrène sont très récentes, peu développées, et concernent des tonnages restreints. Une durée supérieure à 4 ans permettra aux prestataires de structurer et rentabiliser ces filières. Celles-Ci permettent de répondre aux orientations nationales de mieux valoriser et de moins enfouir
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”
Appel d'offres ouvert (art L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200408w2_01.
Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr — au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr — sous l'annonce Trivalis_85_20200408w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention — copie de sauvegarde
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.8.2020. Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Les candidats qui souhaitent effectuer une visite des déchèteries sont invités à prendre contact avec les collectivités adhérentes à Trivalis en se référant à l'annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 083-196526 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des gravats, plaques de plâtre et polystyrènes issus des déchetteries de Vendée
2020_M090”
Brève description:
“La prestation comprend la mise à disposition sur les déchetteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de gravats, plaques de plâtre et...”
Brève description
La prestation comprend la mise à disposition sur les déchetteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de gravats, plaques de plâtre et polystyrènes, le transport depuis ces déchetteries des déchets jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri et/ou le cas échéant le traitement de ces déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12792219.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de gravats issus des déchetteries de Vendée et livraison des gravats recyclés” Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de gravats issus des déchetteries de Vendée, la double pesée...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de gravats issus des déchetteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi, la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables. Enfin, La prestation comprend également la livraison des gravats recyclés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plaques de plâtre issus des déchetteries de Vendée” Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de plaques de plâtre issus des déchetteries de Vendée, la...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de plaques de plâtre issus des déchetteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de polystyrènes issus des déchetteries de Vendée” Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de polystyrènes issus des déchetteries de Vendée, la double...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de polystyrènes issus des déchetteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_M090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de gravats issus des déchetteries de Vendée et livraison des gravats recyclés”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati Recyclage
Adresse postale: ZI Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251072200📞
Courrier électronique: batirecyclage@gbh85.com📧
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 661 746 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plaques de plâtre issus des déchetteries de Vendée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2149233.72 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de polystyrènes issus des déchetteries de Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vendée Polystyrene
Adresse postale: route de la Ferrière
Commune postale: Saint-Martin-des-Noyers
Code postal: 85140
Téléphone: +33 549439293📞
Courrier électronique: contact@vendeepolystyrene.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981 240 💰
“Pour chaque lot, le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix sont contractuels et seront...”
Pour chaque lot, le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Pour le lot nº 1, c'est l'offre variante qui a été retenue. Pour les lots nº 2 et nº 3, ce sont les offres de bases qui ont été retenues.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2020_m090 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Les lots nº 1 et nº 2 du marché ont été conclus, c'est-à-dire signés le 21.7.2020 et notifiés le 30.7.20; le lot nº 3 du marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 21.7.20 et notifié le 5.8.2020.
Tous les lots du marché ont une durée de six ans à compter du 1.1.2021. Le nombre d'offres reçues indiqué pour chaque lot tient compte de la remise des offres variantes.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-439635 (2020-09-15)