La prestation comprend la mise à disposition sur les déchetteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de plastiques rigides et souples, le transport depuis ces déchetteries des déchets jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri et le cas échéant le traitement de ces déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plastiques rigides et souples issus des déchetteries de Vendée
2020_M307”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La prestation comprend la mise à disposition sur les déchetteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de plastiques rigides et souples, le...”
Brève description
La prestation comprend la mise à disposition sur les déchetteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de plastiques rigides et souples, le transport depuis ces déchetteries des déchets jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri et le cas échéant le traitement de ces déchets.
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de plastiques rigides et souples issus des déchetteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.
AC qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.
AC qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Tonnages estimés: 4 000 t/an dont 3 700 t de plastiques rigides et 300 t de plastiques souples.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr — sous l'annonce Trivalis_85_20200915w2_01
Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr — au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr — sous l'annonce Trivalis_85_20200915w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention «copie de sauvegarde».
La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.3.2021. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4.1.2021. Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du RC. Les candidats qui souhaitent effectuer une visite des déchetteries sont invités à prendre contact avec les collectivités adhérentes à Trivalis en se référant à l'annexe 6 du Cahier des clauses techniques particulières. Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 188-454029 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plastiques rigides et souples issus des déchèteries de Vendée
2020_M511”
Brève description:
“La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de plastiques rigides et souples, le...”
Brève description
La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de plastiques rigides et souples, le transport depuis ces déchèteries des déchets jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri et le cas échéant le traitement de ces déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4100571.20 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de plastiques rigides et souples issus des déchèteries de...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de plastiques rigides et souples issus des déchèteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement des déchets indésirables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 6 du code la commande publique. En effet, à l'issue d'une procédure d'appel...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 6 du code la commande publique. En effet, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert (2020_M307), seules des offres inacceptable et irrégulière ont été reçues. Il a donc été décidé d'engager une procédure avec négociation en ne faisant participer que le groupement d'entreprises ayant remis une proposition dans le cadre de l'appel d'offres ouvert dans la mesure où celui-ci avait présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_M511
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plastiques rigides et souples issus des déchèteries de Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon Environnement (mandataire)
Adresse postale: Le Pélican, 7 route de Montjean, la Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Transports Brangeon (cotraitant)
Adresse postale: Le Pélican, 7 route de Montjean- la-Pommeraye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4100571.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— Pour la mise à disposition de contenants pour plastiques rigides sur certaines déchèteries et le tri des plastiques souples et rigides (400 000 euro ht /...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
— Pour la mise à disposition de contenants pour plastiques rigides sur certaines déchèteries et le tri des plastiques souples et rigides (400 000 euro ht / an)
— pour la collecte des plastiques souples et rigides sur certaines déchèteries (215 000 euro ht / an)
“Le montant indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Seuls les prix unitaires définis au Bordereau...”
Le montant indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Seuls les prix unitaires définis au Bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'accord-cadre 2020_M511 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. L'accord-cadre a été conclu, c'est-à-dire signé le 19.2.21 et notifié le 22.2.21. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.3.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, art. L .551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, art. L .551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-099701 (2021-02-22)