Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchèteries de Vendée

Syndicat Trivalis

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de bois, cartons, ferraille, déchets ultimes, papiers et verre, le transport depuis ces déchèteries des déchets jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri et/ou le cas échéant le traitement de ces déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-09	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-04-03	Informations complémentaires
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020_M001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-118847
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande. Tonnages annuels estimés: cartons = 3 050 t; bois = 4 200 t; ferraille = 3 300 t; déchets ultimes = 8 000 t.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles et déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Nord-Ouest Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, et de déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Nord-Ouest, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchèteries du secteur Centre Vendée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes, de papier et de verre issus des déchèteries du secteur Centre, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande. Tonnages annuels estimés: cartons = 1 600 t; bois = 2 600 t; ferraille = 1 250 t; déchets ultimes = 5 900 t; papiers = 800 t; verre = 1 550 t.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest Vendée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes, de papier et de verre issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande. Tonnages annuels estimés: cartons = 1 500 t; bois = 1 950 t; ferraille = 1 700 t; déchets ultimes = 6 750 t; papiers = 300 t; verre = 400 t.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles et déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Sud Vendée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, et de déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Sud, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande. Tonnages annuels estimés: cartons = 900 t; bois = 1 800 t; ferraille = 1 700 t; déchets ultimes = 7 000 t.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes et verres issus des déchèteries du secteur Nord-Est Vendée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes et du verre issus des déchèteries du secteur Nord-Est, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande. Tonnages annuels estimés: cartons = 2 000 t; bois = 3 600 t; ferraille = 2 400 t; déchets ultimes = 7 200 t; verre = 600 t.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries CC île Noirmoutier, pays de Saint-Gilles, Océan Marais de Monts, Challans Gois Communauté et Vie et Boulogne.

Déchèteries de La Roche Agglomération.

Déchèteries CC Pays des Achards, Vendée Grand Littoral et Les Sables-d'Olonne Agglomération.

Déchèteries CC Sud Vendée Littoral et Sycodem Sud Vendée.

Déchèteries CC Pays de Mortagne, Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts, Pays des Herbiers et Terres de Montaigu CC Montaigu Rocheservière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1 et 4 (carton et/ou bois), le candidat devra proposer soit un centre de traitement situé sur le territoire de la CC Challans Gois Communauté (lot 1) ou du Sycodem (lot 4) ou au plus loin sur le territoire d'une collectivité limitrophe à chacune d'elle, soit un centre de transfert situé sur ce même territoire. Dans le cas où le titulaire propose un centre de transfert avant d'envoyer les déchets vers un lieu de traitement, il assurera à ses frais le rechargement et le transport des déchets du centre de transfert vers le lieu de traitement. Le candidat produira alors soit la déclaration ou l'arrêté d'autorisation du centre de transfert, soit le récépissé de déclaration ou de demande d'arrêté, soit les délais et modalités dans lesquels il pourra en disposer ainsi que l'organisation proposée jusqu'à la mise en service du centre de transfert sur le lieu demandé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2020/S 050-118847 (2020-03-09)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchetteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de bois, cartons, ferraille, déchets ultimes, papiers et verre, le transport depuis ces déchetteries des déchets jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri et/ou le cas échéant le traitement de ces déchets.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133635
Se réfère à l'avis: 2020/S 050-118847
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133635 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-04-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-165143
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2020/S 069-165143 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 796 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432682
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles et déchets ultimes issus des déchetteries du secteur Nord-Ouest Vendée
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, et de déchets ultimes issus des déchetteries du secteur Nord-Ouest, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchetteries du secteur Centre Vendée
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes, de papier et de verre issus des déchetteries du secteur Centre, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes, de papier et de verre issus des déchetteries du secteur Sud-Ouest, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles et déchets ultimes issus des déchetteries du secteur Sud Vendée
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, et de déchets ultimes issus des déchetteries du secteur Sud, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes et verres issus des déchetteries du secteur Nord-Est Vendée
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes et du verre issus des déchetteries du secteur Nord-Est, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetteries CC île Noirmoutier, pays de St-Gilles, Océan-Marais de Monts, Challans Gois Communauté et Vie et Boulogne.

Déchetteries de La Roche Agglomération.

Déchetteries CC Pays des Achards, Vendée Grand Littoral et Les Sables d'olonne Agglomération.

Déchetteries CC Sud Vendée Littoral et Sycodem Sud Vendée.

Déchetteries CC Pays de Mortagne, pays de St-Fulgent — les Essarts, pays des Herbiers et Terres de Montaigu CC Montaigu Rocheservière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Bati recyclage
Adresse postale: ZI Bois Imbert
Commune postale: La Ferriere
Code postal: 85280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251072200 📞
Courrier électronique: batirecyclage@gbh85.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 4342895.60 EUR 💰
Nom: Transports Brangeon SASU
Adresse postale: Le Pélican — 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Téléphone: +33 241721155 📞
Courrier électronique: transport@brangeon.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Brangeon recyclage (cotraitant)
Adresse postale: 4 rue Chevreul — ZAC du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Téléphone: +33 241491950 📞
Courrier électronique: recyclage@brangeon.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 976 674 EUR 💰
2 736 928 EUR 💰
2 567 360 EUR 💰
Adresse postale: Le Pélican — 7 route de Montjean — la Pommeraye
Valeur totale du marché: 4172892.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus sont estimés et non contractuels et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Seuls les prix unitaires définis aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Pour les lots nº 1 et nº 4, ce sont les offres variantes du candidat qui ont été retenues.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'accord-cadre 2020_m001 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Tous les lots de l'accord-cadre ont été conclus, c'est-à-dire signés le 21.7.2020 et notifiés le 30.7.2020. Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021.

Le nombre d'offres reçues indiqué pour chaque lot tient compte de la remise des offres variantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

Source: OJS 2020/S 179-432682 (2020-09-10)

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