Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchèteries de Vendée

Syndicat Trivalis

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de bois, cartons, ferraille, déchets ultimes, papiers et verre, le transport depuis ces déchèteries des déchets jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri et/ou le cas échéant le traitement de ces déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-09	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-04-03	Informations complémentaires
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451 📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des...”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de bois, cartons, ferraille, déchets...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles et déchets ultimes issus des déchèteries du secteur...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchèteries CC île Noirmoutier, pays de Saint-Gilles, Océan Marais de Monts, Challans Gois Communauté et Vie et Boulogne.”
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, et de déchets ultimes...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande. Tonnages annuels estimés: cartons = 3 050 t; bois = 4 200...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries de La Roche Agglomération.
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes, de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande. Tonnages annuels estimés: cartons = 1 600 t; bois = 2 600...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchèteries CC Pays des Achards, Vendée Grand Littoral et Les Sables-d'Olonne Agglomération.”
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes, de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande. Tonnages annuels estimés: cartons = 1 500 t; bois = 1 950...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles et déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Sud Vendée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries CC Sud Vendée Littoral et Sycodem Sud Vendée.
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, et de déchets ultimes...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande. Tonnages annuels estimés: cartons = 900 t; bois = 1 800 t;...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes et verres issus des déchèteries du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchèteries CC Pays de Mortagne, Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts, Pays des Herbiers et Terres de Montaigu CC Montaigu Rocheservière.”
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes et du...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande. Tonnages annuels estimés: cartons = 2 000 t; bois = 3 600...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 et 4 (carton et/ou bois), le candidat devra proposer soit un centre de traitement situé sur le territoire de la CC Challans Gois Communauté...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert (article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”

Appel d'offres ouvert (article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200226w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200226w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention «copie de sauvegarde». La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.9.2020. Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Les candidats qui souhaitent effectuer une visite des déchèteries sont invités à prendre contact avec les collectivités adhérentes à Trivalis en se référant à l'annexe 7 du cahier des clauses techniques particulières. Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants); — recours en contestation de...”
Source: OJS 2020/S 050-118847 (2020-03-09)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des...”
Brève description:
“La prestation comprend la mise à disposition sur les déchetteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets de bois, cartons, ferraille, déchets...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 050-118847

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2020/S 056-133635 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-04-03)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:15
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 069-165143 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 796 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles et déchets ultimes issus des déchetteries du secteur...”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetteries CC île Noirmoutier, pays de St-Gilles, Océan-Marais de Monts, Challans Gois Communauté et Vie et Boulogne.”
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, et de déchets ultimes...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des...”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de La Roche Agglomération.
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes, de...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des...”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetteries CC Pays des Achards, Vendée Grand Littoral et Les Sables d'olonne Agglomération.”
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes, de...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles et déchets ultimes issus des déchetteries du secteur Sud Vendée”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries CC Sud Vendée Littoral et Sycodem Sud Vendée.
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, et de déchets ultimes...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes et verres issus des déchetteries du...”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetteries CC Pays de Mortagne, pays de St-Fulgent — les Essarts, pays des Herbiers et Terres de Montaigu CC Montaigu Rocheservière.”
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de bois, de ferraille, de déchets ultimes et du...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 050-118847

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_M001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles et déchets ultimes issus des déchetteries du secteur...”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati recyclage
Adresse postale: ZI Bois Imbert
Commune postale: La Ferriere
Code postal: 85280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251072200 📞
Courrier électronique: batirecyclage@gbh85.com 📧
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4342895.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1610269.60 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mise à disposition mensuelle de benne, évacuation et transport des déchets ultimes collectés en benne vers divers centres de transfert, conditionnement...”

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Brangeon SASU
Adresse postale: Le Pélican — 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Téléphone: +33 241721155 📞
Courrier électronique: transport@brangeon.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Brangeon recyclage (cotraitant)
Adresse postale: 4 rue Chevreul — ZAC du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Téléphone: +33 241491950 📞
Courrier électronique: recyclage@brangeon.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 976 674 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 736 928 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles et déchets ultimes issus des déchetteries du secteur Sud Vendée”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 567 360 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 048 840 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Conditionnement de la ferraille y compris traitement indésirables, mise à disposition mensuelle benne, évacuation et transport déchets ultimes collectés en...”

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de bois, cartons, ferrailles, déchets ultimes et verres issus des déchetteries du...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Le Pélican — 7 route de Montjean — la Pommeraye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4172892.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus sont estimés et non contractuels et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Seuls les prix...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants); — recours en contestation de...”
Source: OJS 2020/S 179-432682 (2020-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Services liés aux déchets et aux ordures

Élimination et traitement des ordures

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Recherches connexes 🔍

Région: France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée

Fournisseurs: Bati Recyclage Brangeon recyclage (cotraitant) Transports Brangeon sasu

Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères Services de traitement et...